» Ne comptez pas sur mon gouvernement pour prêcher la suppression des départements « . Pour la première fois qu’un Premier ministre participait à un évènement national de l’ADF, en l’occurrence la Rencontre des Conseillers généraux, Jean-Marc Ayrault n’avait pas la tâche facile. Il a su malgré tout vendredi à Lille trouver les mots pour rassurer et mobiliser un auditoire plutôt inquiet pour son avenir. » La France, leur a-t-il assuré, a besoin de ses départements. Ils sont un échelon de mutualisation des moyens d’actions que beaucoup de collectivité ne peuvent s’offrir un individuellement « .
Devant un parterre de conseillers généraux venus de toute la France pour ce qui était aussi 1ère convention des départements de France, le Premier ministre n’est pas venu les mains vides. Il a notamment annoncé que les collectivités locales bénéficieront d’une revalorisation du Fonds de compensation de la TVA pour compenser la hausse du taux payé par les collectivités sur leurs investissements. Elle doit en effet passer de 19,6% à 20%, au 1er janvier prochain. Autre mesure attendue : les départements auront à gérer un tiers du fonds social européen.
Pour Jean-Marc Ayrault l’enjeu est avant tout l’égalité des territoires. » C’est une mission fondamentale des départements, et c’est la condition d’un développement équilibrée et d’une centralisation réussie « . Les conseillers généraux seront ainsi pleinement associés à la préparation des prochains contrats de plan Etat/Régions qui viennent d’être engagés. Pour la période 2006-2013 ils ont permis de mobiliser 28 milliards d’euros.
Selon le premier ministre les départements doivent aborder sans crainte la nouvelle étape de la décentralisation actuellement débattue au Parlement. Leur rôle devrait même s’en trouver renforcé. » Parce que nous favorisons l’émergence de grands pôles urbains, nous devons aussi renforcer les leviers de l’égalité et de la solidarité nationale. Cela passe par le renforcement du rôle des départements. Certes la montée en puissance des métropoles constitue un défi pour les départements, mais il serait illusoire de croire quelle pourront se substituer à eux. »
Le Premier ministre a, par ailleurs, confirmé les mesures déjà annoncées pour compenser la diminution de 476 millions l’an prochain la mis en place d’un fonds de péréquation de 830 millions et la possibilité pour chaque département de relever les droits de mutations (DMTO) pour disposer de ressources supplémentaires. Ce ne sera sans doute pas chose facile et au spectacle du « claquement de porte » donné la veille par les présidents de département de droite qualifiée » d’opération purement politicienne « : « Je ne doute pas que les absents seront cette fois au rendez-vous quand il s’agira de répartir les nouvelles ressources décidées en faveur des départements« .
Sur ce point d’ailleurs, les présidents de département avaient réclamé la veille que ce relèvement des DMTO soit généralisé au niveau national et que la décision soit formellement assumée par l’Etat. Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale – et ancien président de la Seine-Saint-Denis -, intervenu devant les élus départementaux en début de matinée, a pour sa part déclaré qu’il avait bien « entendu » leur demande et qu’il sera leur « allié » sur cette question lorsqu’elle sera débattue à l’Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances.
Mise en ligne le 14 octobre 2013
P.B
Photo: Mike Barcellino
