Mercredi 5 novembre 2014
Journée institutionnelle, réunions des instances de l’ADF
Mercredi 5 novembre, le parlement de Navarre a été le théâtre des rencontres institutionnelles de l’ADF. Les directrices et directeurs généraux des services départementaux, les groupes politiques de l’ADF ainsi que la commission des Outre-mer et le bureau se sont réunis dans les murs du vénérable bâtiment.
Les élus des départements des Outre-mer ont particulièrement souhaité discuter de leur situation spécifique en matière de finances locales, appelant à ce qu’elle soit prise en compte dans la baisse des dotations de l’État et souhaitant être associés aux réflexions en matière de péréquation. Ils ont également exprimé un avis négatif sur le projet de décret intitulé «L’encadrement de la vente au détail des tabacs manufacturés dans les DOM».
Motion relative au renforcement de la péréquation en faveur des départements d’Outre-mer
Motion sur « l’encadrement de la vente au détail des tabacs manufacturés dans les DOM »
Jeudi 6 novembre 2014
Innovation et démocratie, la décentralisation au service des solidarités et des territoire
Débat de politique générale
Jean-Paul Delevoye appelle à relever le défi de la mondialisation
Pour le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), les collectivités doivent s’adapter à une nouvelle donne.
Les structures de notre pays sont-elles adaptées à l’évolution du monde ? Comment faire face aux revendications d’une société qui semble avoir fait le deuil du système politico-administratif en place ? Une société qui « ne croit plus en rien mais qui est prête à croire en tout et dont les peurs sont récupérées par les partis populistes ? » C’est en répondant à ces questions que les gouvernements et les collectivités territoriales répondront aux défis d’une mondialisation qui touche toute notre société. C’est ce qu’est venu dire en substance le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Jean-Paul Delevoye, lors de l’ouverture du débat de politique générale, à la tribune du congrès de l’ADF.
À la question d’actualité « faut-il adapter les collectivités ? », Jean-Paul Delevoye répond sans hésiter : « oui ». Selon lui, l’offre territoriale doit évoluer, parce que le monde change et que la globalisation fait disparaître les limites des territoires. Aujourd’hui, Internet bouleverse les échanges, dans tous les domaines. Et 98 % de ces échanges sont capitalistiques, « quelle que soit la volonté politique », insiste-t-il. Le président du CESE rappelle aussi l’éclatement des repères, la remise en cause des pouvoirs verticaux et la nécessité de réfléchir à la « captation des flux » sur les territoires. Car le vrai sujet n’est plus d’acquérir la propriété mais de capter la valeur ajoutée sur les flux. Pour cela, Jean-Paul Delevoye préconise de « retrouver un pacte collectif » afin de développer une logique d’offre des territoires. Dans une société où tout va plus vite et où les réseaux sont rois, il faut réinjecter de la fluidité dans les réformes si l’on ne veut pas courir le risque d’« AVC territoriaux ».
« Nous ne vivons plus ensemble, nous cohabitons », constate également l’ancien président de l’Association des Maires de France. Il faut donc créer du lien dans une société qui a besoin d’horizontalité et de proximité. Pour cela, il ne faut pas « réformer à reculons » mais au contraire « y aller avec enthousiasme, dans un dialogue apaisé, construit ».
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Motion du groupe majoritaire de gauche
Intervention de M. Claudy Lebreton
Le président de l’Assemblée des départements de France a rappelé le contexte particulier de ce 84e congrès. S’il attendait des précisions du gouvernement sur la réforme, il estime que l’avenir s’éclaircit.
Le débat sur la réforme territoriale est au cœur de l’actualité et le discours du Premier ministre au Sénat mardi 28 octobre dernier augurait d’une évolution concernant la position du Gouvernement sur les départements.
Avant que celui-ci ne s’exprime au Congrès de Pau, Claudy Lebreton, président de l’ADF, attendait notamment de lui qu’il précise sa position concernant l’avenir des départements et leurs compétences mais aussi qu’il aborde la question des finances départementales dans la continuité de l’accord du 16 juillet 2013 sur les allocations individuelles de solidarité.
Lors de son discours le président de l’ADF a ainsi rappelé le rôle essentiel des départements pour assurer la cohésion sociale et l’équilibre des territoires sur l’ensemble du territoire national. En fervent décentralisateur il a insisté sur la nécessité d’une réforme territoriale qui s’inscrive dans une dynamique de décentralisation en s’appuyant notamment sur l’intelligence des territoires et de leurs élus afin de trouver des solutions institutionnelles adaptées aux spécificités des territoires.
Enfin, le Président Lebreton a rappelé que malgré la capacité des départements à se réinventer pour répondre aux nouveaux besoins des citoyens, ils connaissent une situation financière particulière que le Gouvernement doit prendre en compte notamment concernant le RSA. Cette considération est essentielle pour assurer la cohésion sociale, la pérennisation des services publics de proximité délivrés par les Conseils généraux mais aussi pour leur permettre d’influer sur la relance économique notamment grâce aux investissements publics.
Intervention de M. Manuel Valls
A l’occasion de son intervention à Pau, le jeudi 6 novembre, le Premier ministre a délivré un message de confiance. La réforme territoriale aura bien lieu mais elle passera par le dialogue et le consensus. Le gouvernement se dit prêt à des ajustements.
Le Premier ministre, Manuel Valls, est venu à Pau devant les élus départementaux pour renouer les liens de confiance distendus depuis l’annonce de la grande réforme des collectivités territoriales. « Le rôle des départements est indispensable », a-t-il martelé à plusieurs reprises. Devant les 650 congressistes de l’Assemblée des départements de France, il a ainsi appelé de ses vœux à poursuivre le travail « de rencontre et de dialogue ».
Le message du gouvernement s’est voulu clair : la réforme territoriale se fera. Reste désormais à en préciser les formes et les modalités. Et pour cela, le Premier ministre entend tenir compte de la voix des territoires et surtout de leur réalité de terrain. « En écoutant, on change », a ainsi concédé Manuel Valls, manière de dire qu’il entendait les revendications des conseils généraux et qu’il ne restait pas figé sur ses positions initiales. « Je comprends vos doutes, vos interrogations et vos colères », a-t-il répété, reconnaissant que certaines annonces avaient pu fortement troubler l’opinion dans un contexte de crise.
Appelant au consensus, le représentant du gouvernement a tenu à afficher la souplesse d’esprit qui doit selon lui présider à la réforme des conseils départementaux. Entre de grandes régions stratèges et des intercommunalités développées, « le cadre départemental pourra évoluer », a-t-il rassuré. Autre leitmotiv du discours de Manuel Valls : la clarification. « En clarifiant les compétences des collectivités, nous en clarifierons les financements », a-t-il résumé. Loin de rejeter tout le poids de la réforme sur les seules collectivités territoriales, le Premier ministre s’est également livré à un exercice de partage des responsabilités et en a appelé à un grand effort collectif et national. « Les politiques publiques ne mobilisent pas suffisamment ensemble l’État et les collectivités. Et aujourd’hui, il existe trop de doublons entre eux », a-t-il reconnu.
Le Premier ministre n’a voulu oublier personne, à commencer par les territoires ruraux. « L’objectif majeur de la réforme est de renforcer tous les territoires et d’inventer de nouvelles solidarités. Nous devrons également créer de nouvelles ruralités », a avancé Manuel Valls qui présidera en personne le Comité interministériel à l’égalité des territoires.
Dénonçant un climat ambiant « décliniste », le Premier ministre a tenu à mettre en avant « l’intelligence collective » et les expérimentations positives à l’œuvre dans les territoires, rappelant notamment les 155 000 emplois d’avenir signés au plan national.
Au-delà du discours, Manuel Valls n’est pas venu les mains vides. Il a tenu à faire un premier geste, preuve de sa volonté d’avancer main dans la main avec les départements. Il propose ainsi de pérenniser le taux de prélèvement de 4,5 % sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), de reconduire le fonds de solidarité territoriale, de faire évoluer le RSA socle et son financement et de revoir les critères de calcul du potentiel fiscal. Autrement dit, un premier pas vers la nouvelle fiscalité appelée de leurs vœux par les collectivités territoriales.
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Une convention pour améliorer la lutte contre l’exclusion
Une convention entre l’Assemblée des départements de France et le Ministère des Affaires sociales a été signée.
Améliorer la gouvernance et développer l’initiative locale pour mieux lutter contre l’exclusion : c’est le sens du dispositif AGILLE qui a fait l’objet d’une convention signée à Pau par Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et Claudy Lebreton, président de l’ADF. Ségolène Neuville a rappelé, en préambule, son attachement aux départements, ainsi qu’au partenariat actif mis en place avec eux, pour parfaire le système de solidarité français, en particulier concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. L’objectif est de simplifier les démarches administratives des personnes qui sollicitent des aides publiques. Ainsi, les Conseils généraux sont encouragés à proposer à l’État tout ce qui peut concourir à une simplification pour l’usager, avec, selon les cas, la possibilité de déroger aux règles établies, dès lors que cela améliore le quotidien des personnes. Onze départements adhèrent déjà au dispositif (25, 26, 27, 40, 48, 54, 59, 62, 82, 91, 95).
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L’innovation, une réponse aux enjeux des solidarités humaines et territoriales
Laboratoires
L’avenir passe par l’innovation
Quatre « labos » ont permis jeudi 6 novembre après-midi aux élus, experts et partenaires des territoires de rendre compte des initiatives mises en place dans les collectivités.
Agir pour un développement local
Animateur : M. M. Klein, président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle.
Intervenants: Mme L. Barthe, enseignante-chercheure en géographie à l’Université de Toulouse, Mme M. Brual (Solocal-Mappy), M. C. Garnier (SNCF Développement).
Le développement local doit être pensé en fonction des besoins sociaux. Il doit passer d’une logique sectorielle à une logique circulaire et de mutualisation des services. En milieu rural, il doit aussi être imaginé de manière prospective, à l’échelle de 15 ou 30 ans, comme c’est le cas en milieu urbain
Des exemples illustrent cette mutation. Créée par les conseils généraux de la Drôme et du Puy-de-Dôme, Agrilocal est ainsi une plate-forme de fournisseurs agricoles qui permet notamment d’approvisionner les cantines des collèges et les maisons de retraite, dans une logique de développement durable. Le dispositif pourrait être étendu à l’artisanat.
Mis en place par le conseil général du Cantal, CyberCantal Télécentres est pour sa part un dispositif de télétravail utilisé par de jeunes entrepreneurs, des salariés et des travailleurs indépendants, soit 250 personnes au total. Cette initiative maintient l’emploi dans le département et permet à des salariés de venir habiter dans le Cantal tout en conservant un emploi géographiquement éloigné.
Inventer le nouveau service public
Animateurs : M. P. Camani, président du Conseil général du Lot-et-Garonne, M. P. Adnot, président du Conseil général de l’Aube.
Intervenants : M. S. Vincent, coordinateur du consortium Réacteur public, M. B. Janet (Orange), M. G. Darde (Elior).
L’innovation, ce n’est pas que celle des moyens ou des logiciels. Elle se trouve aussi dans les nouvelles façons de penser les politiques et d’agir avec plus de qualité et d’efficience. Elle consiste aussi à maîtriser les coûts en période d’importante pression budgétaire.
L’innovation n’est-elle pas dans les gènes mêmes de la décentralisation ? Les conseils départementaux, de longue date, ont innové et ont même souvent initié des dispositifs, dont certains sont aujourd’hui promus par l’État, tels les chantiers d’insertion, les micro-crèches, les Clics. Les départements innovent dans les domaines de la santé, de la restauration scolaire, de l’entretien des routes, du haut débit, de l’insertion, des solidarités…
L’innovation est un formidable moteur au service des territoires et des usagers. Elle impose de travailler autrement, en transversalité, de mobiliser les compétences humaines des services publics comme celles de leurs partenaires.
Agir pour la croissance et l’emploi
Animateur : M. C. Perny, président du Conseil général du Jura.
Intervenants : M. Philippe Archias, consultant Algoé, M. P. Legrand (FIRIP) et Mme K. Le Chenadec (CDC).
La solidarité, compétence essentielle des conseils généraux, ne fait pas débat. Mais pour assumer ce rôle efficacement, les départements doivent renforcer leur rôle de créateurs d’infrastructures pour l’avenir. Ils entendent ainsi créer de l’emploi en renforçant leur attractivité et leur compétitivité, à travers des filières industrielles soutenues par l’investissement public local. Les réseaux d’initiative publique sont à cet égard un exemple à suivre.
Que ce soit à travers la construction de réseaux de transports ou numériques, les acteurs locaux s’accordent à dire que le développement économique ne peut être exclusivement celui des grandes agglomérations. Les départements ont aujourd’hui l’opportunité de construire des dynamiques favorables. Ils apparaissent comme l’échelle idoine pour développer des espaces de développement endogènes, par exemple dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire ou de la silver economy.
Développer les nouvelles solidarités
Animateurs : M. J. Guedj, président du Conseil général de l’Essonne, M. B. Huré, président du Conseil général des Ardennes.
Intervenants : M. Jean Deydier, directeur Emmaüs Connect, Mme S. Lebars (ANSA), M. G. Frigout (FEPEM).
Comment innover en matière d’accompagnement des personnes ? Comment repousser les frontières de la solidarité ? Comment déminer la désocialisation ? Par la confiance, l’audace, la volonté de faire bouger les lignes des représentations habituelles.
L’innovation se doit de pénétrer le champ des solidarités. Car c’est ici le cœur de métier des départements : accompagner la personne dans sa globalité. Il faut pour cela de la cohésion et de la transversalité. En ce sens, les départements se placent comme de véritables bâtisseurs du lien social.
Parmi les exemples d’innovation évoqués hier lors de cet atelier, on citera notamment la mise en place de petit-déjeuner pour les collégiens.
La prévention est par ailleurs un investissement durable. Si ce dernier est difficilement évaluable, on sait par exemple qu’une intervention précoce auprès d’une famille surendettée peut avoir des effets bénéfiques à très court terme et se révèle moins coûteuse qu’un basculement vers l’aide sociale.
Faire de l’innovation le levier du développement et des solidarités sur les territoires
Débat
Des pistes pour de nouvelles solidarités
La table-ronde qui a rassemblé Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Rémi Chaintron, Président du Conseil général de Saône et Loire, Valérie Peugeot, Vice-Présidente du Conseil national du numérique et Gabrielle Gauthey, Vice-Présidente d’Alcatel Lucent, venus débattre de l’innovation comme « levier du développement et des solidarités », a mis en évidence l’enjeu que représente pour les territoires le triangle « numérique – connaissance – inégalités », au-delà de l’impératif de modernisation et de simplification de l’action publique.
Tout le monde en convient et Marylise Lebranchu le dit clairement : pour tenir compte de l’évolution de la société et de la révolution numérique, l’heure n’est plus à la concurrence entre les territoires, mais à la coopération. D’autant que les moyens financiers « drastiquement réduits » obligent à trouver de nouvelles solutions, à innover, précisément. La ministre veut éviter une « fracture numérique » et l’abandon de certains territoires. Si les moyens sont limités, « l’intelligence, elle, ne l’est pas ». Parmi les leviers pour innover, Valérie Peugeot évoque l’open data, l’ouverture des données publiques, mais aussi la formation. Veiller à ce que « personne ne soit laissé au bord de la route », accompagner. Le rôle de « médiateur » doit ainsi désormais être intégré par les pouvoirs publics, comme nécessaire pour accompagner la transition numérique, à l’école, dans les maisons de retraite, dans les services sociaux, etc. Au-delà, Gabrielle Gauthey souligne l’importance de la coopération entre la sphère publique et privée sur les territoires pour saisir les opportunités de développement que recèle la transition numérique : l’e-santé, la silver economy, les territoires connectés sont autant de marchés nouveaux, dont le développement peut être accompagné par les départements compte tenu de leur rôle en matière de solidarités. La poursuite du développement des infrastructures de réseaux, nécessaire pour relever le défi de la multiplication massive des flux encore à venir, passe d’ailleurs aussi par des logiques de mutualisation et de solidarité.
En écho à ces échanges, Claudy Lebreton, accueillant Sylvia Pinel, Ministre de l’Égalité des territoires, du Logement et de la Ruralité, souligne que les élus ne peuvent plus rester en retrait. Avec les réseaux, on va peut-être « vers le meilleur des mondes » mais « ce peut être aussi le pire ». Tout dépend de l’usage que l’on fera des nouveaux outils. La Ministre, en convient, dans ce domaine comme dans d’autres, il faut « réussir le changement ». L’une des clefs pour les territoires : être capable de s’appuyer sur les deux axes que sont la vision stratégique et l’action de proximité, enjeu auquel la réforme territoriale doit aussi répondre. Sylvia PINEL, venue saluer les valeurs d’écoute et de respect des élus locaux, a assuré les élus des départements de toute l’attention portée par son ministère au rôle du département en la matière. Elle a également souligné l’impératif que représente pour la République la définition de solutions nouvelles pour relever le défi des ruralités.
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Remise des prix de l’innovation 2014
Prix
Les 13 lauréats de l’Innovation 2014
Les prix de l’innovation ont permis, une nouvelle fois, de valoriser le rôle clef des départements dans les dynamiques innovantes des territoires et la création de nouveaux services publics.
En présence de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Claudy Lebreton, président de l’ADF, a remis le 6 novembre à Pau les prix de l’Innovation 2014. Treize lauréats se sont distingués parmi 52 départements participants. C’est au total, 116 projets innovants qui ont été déposés auprès de l’ADF pour ce concours. Pour chaque catégorie de prix, un jury de 5 personnes composé d’un(e) journaliste, un(e) expert(e) indépendant(e), deux représentants d’institutions ou d’associations partenaires de l’ADF, un représentant de société partenaire de l’ADF a évalué les différentes candidatures. Ainsi, la Drôme, l’Isère et Paris ont remporté le prix Innovation et information, la Gironde et le Val d’Oise le prix Intelligence territoriale et co-construction, la Nièvre et l’Essonne le prix Nouveau service public.
Un prix spécial a couronné l’Innovation dans les coopérations interdépartementales. Il a été attribué à l’Aube, l’Aisne, aux Ardennes, à la Haute-Marne, la Marne et la Meuse qui, ensemble, ont créé une société publique locale, X-Demat, destinée au déploiement de l’e-administration.
Les prix de l’innovation ont ainsi fait échos au rapport remis par Rémi Chaintron, président du Conseil général de Saône-et-Loire au président Claudy Lebreton et intitulé « L’innovation dans les politiques départementales : un patrimoine commun ».
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Présentation des prix de l’innovation
Vendredi 7 novembre 2014
Faire réussir la France de tous les territoires
A lire ici : http://www..www.departements.fr/faire-reussir-france-de-territoires/
Clôture du Congrès de l’ADF
Le 84e congrès de l’ADF s’est terminé le vendredi 7?novembre après deux journées et demi de travaux. Georges Labazée, président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, s’est dit « très honoré » d’en avoir été l’hôte.
À l’heure du premier bilan, Georges Labazée s’est avant tout montré rassuré. « Nous sommes arrivés un peu bloqués, du fait de la pression entre l’exécutif et le législatif. Mais dans son discours, Manuel Valls a souhaité arriver à un consensus entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le gouvernement. Si ce congrès de l’ADF a pu servir à cela, c’est bien », a-t-il déclaré.
Même sentiment du côté de Claudy Lebreton, après avoir reconnu être arrivé à Pau « heureux mais inquiet ». Il a rappelé l’utilité de la confrontation et des débats, tels qu’ils ont pu avoir lieu à Pau.
Ce congrès de l’ADF était aussi le dernier de la présidence de Claudy Lebreton. À l’heure de la clôture, il a donc pris des airs d’adieu, non sans une certaine émotion. « J’ai eu beaucoup de bonheur à la présidence de l’ADF », a ainsi déclaré Claudy Lebreton, avant d’ajouter : « Les départements ont encore de belles années devant eux ». Le public, debout, a longuement ovationné le Président de l’ADF.
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