La mission d’information de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques a présenté ses conclusions. Ses rapporteures Graziella Melchior (Renaissance, Finistère) et Francesca Pasquini (Ecologiste, Hauts-de-Seine) avaient notamment auditionné Départements de France en mai dernier, qui avait mis en avant les bonnes pratiques départementales.
Le rapport rappelle avant tout que selon les données de la Banque des territoires, l’investissement annuel des collectivités dans le bâti scolaire s’élève à 8,3 milliards d’euros par an : 3,7 milliards d’euros pour les communes, 2,7 milliards d’euros pour les régions et 1,9 milliard d’euros pour les Départements.
Le rapport formule 109 propositions autour de cinq axes : le bâti scolaire, la pédagogie, l’alimentation, les mobilités et la sobriété.
- Concernant le bâti scolaire, les députées notent qu’il « ressort des auditions (…) que le rôle de la cellule « bâti scolaire » reste mal compris et parfois mal perçu par les collectivités, qui souhaitent pouvoir être accompagnées par l’État sur le plan financier et en matière d’ingénierie, mais désirent avant tout préserver leurs compétences. » Ce point avait été soulevé par DF.
À cet égard, l’accompagnement des collectivités est présenté comme « un enjeu central », c’est pourquoi elles recommandent « un point d’entrée unique aux élus locaux pour les projets portant sur la rénovation du bâti scolaire et en confier la gestion aux préfectures ».
- Concernant l’alimentation, elles recommandent notamment « d’encourager les projets pédagogiques en lien avec l’alimentation et développer les ateliers cuisine dans les écoles, collèges et lycées» et de « déployer un plan pour l’alimentation durable dans les cantines scolaires, afin de parvenir aux objectifs de la loi Egalim ».
- Concernant les mobilités, les députées notent que « les Départements, ayant la charge de la plupart des voiries, sont particulièrement concernés. Nombre d’entre eux se dotent de « plan vélo » ou de « plan collège » afin de prévoir l’accès facilité et sécurisé aux élèves des collèges du Département» et recensent ces plans.
Tout en se réjouissant « du nombre de collectivités qui se sont déjà mobilisées pour réaliser des plans d’aménagement facilitant la pratique du vélo », elles recommandent que « l’ensemble des Départements et des régions puissent en faire autant, notamment en s’appuyant sur le recrutement d’un chargé de mission mobilité coordonnant leurs actions (…) Les plans vélo déjà mis en place pourraient par ailleurs faire l’objet d’un retour d’expérience ou d’une évaluation afin d’identifier les pistes d’amélioration. »
Le rapport d’information : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1974_rapport-information#
