Discuté à l’avant-veille de l’ouverture du Salon de l’Agriculture et pendant les élections relatives aux chambres d’agriculture, les sénateurs devront examiner plus de 800 amendements sur ce texte ; leur vote devrait intervenir le 18 février.
Le début des travaux a été marqué par des débats intenses autour de la notion de souveraineté alimentaire. Cette discussion s’inscrit dans un contexte de crise agricole persistante et de préoccupations croissantes quant à la dépendance de la France aux importations.
Les parlementaires ont notamment débattu des mesures visant à renforcer la résilience du secteur, à soutenir le renouvellement des générations d’agriculteurs et à favoriser des pratiques plus durables. Certains élus plaident pour une protection accrue des productions nationales face à la concurrence internationale, tandis que d’autres mettent en garde contre un repli protectionniste qui pourrait nuire aux échanges commerciaux.
Plus précisément, l’un des points saillants du débat a été l’élévation de la souveraineté alimentaire au rang d’intérêt fondamental de la Nation. Cette proposition, émanant de la majorité sénatoriale de droite et du centre, souligne l’importance stratégique accordée à l’agriculture, à la pêche et à l’aquaculture dans l’assurance de l’autonomie alimentaire du pays.
Les sénateurs ont également introduit un principe de non-régression de cette souveraineté alimentaire, inspiré du code de l’environnement. Cette décision a suscité des débats animés, notamment sur sa portée juridique et ses implications pratiques. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a exprimé des réserves quant à la précision juridique de cette notion, craignant une possible fragilisation du texte de loi.
Parmi les autres mesures adoptées figurent :
- Les conférences de la souveraineté alimentaire, proposées par la ministre. À partir de 2026, chaque filière agricole aura la possibilité de définir ses propres objectifs de production sur une décennie, avec une possibilité d’ajustement par le gouvernement à mi-parcours.
- La sécurisation de l’approvisionnement en eau
- La préservation et le développement des réseaux d’irrigation en agriculture
- La promotion de l’autonomie protéique de la France et de l’Union européenne
- L’ajout de la préservation des sols parmi les domaines à enjeux de recherche et d’innovation
- Le principe du « pas d’interdiction sans solutions » dans les finalités des politiques publiques
- La mention des services à la population rendue par l’agriculture
- La préservation du modèle d’exploitation familial
- L’objectif de protection de la santé des agriculteurs et des salariés agricoles
- Reconnaissance et valorisation du rôle des femmes en agriculture
- Assurer l’approvisionnement en protéines animales des Français
- La mise en place de quotas pour les acteurs locaux du commerce alimentaire
- La prise en compte des spécificités des communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent
- L’objectif d’accroissement du nombre de femmes dans les formations agricoles
- Objectif d’attractivité des métiers agricoles assigné au programme national d’orientation et de découverte
- L’ajout de la possibilité pour les élèves de seconde de réaliser un stage de découverte des métiers agricoles
- Le caractère expérimental de la promotion des métiers du vivant sur les réseaux sociaux
- L’ajout de l’apiculture au dispositif de communication à l’égard des professionnels de l’enseignement et de l’éducation
- Désignation d’un représentant de l’enseignement agricole assurant les liens nécessaires avec les partenaires concernés à l’échelon départemental, en particulier les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.
- Développement des connaissances et des compétences en matière d’adaptation climatique et environnementale en matière de sixième mission de l’enseignement agricole
- Conforter la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Il en va de même pour les exploitations agricoles des établissements du privé non lucratif
- Nécessité d’intégrer l’aquaculture dans les lycées professionnels