Dans une résolution adoptée le 23 janvier lors de son bureau, DF demande à l’État une compensation à hauteur de 50% de ses dépenses pour l’autonomie des personnes âgées (APA), invoquant un reste à charge trop important. Pour les Départements, le système actuel de financement des dépenses sociales est en effet insoutenable.
DF rappelle que la dynamique des dépenses sociales départementales a enregistré une nette progression entre 2009 et 2020, sans pour autant s’accompagner d’une compensation suffisante de l’État et que cette situation a obligé les collectivités à mobiliser une part toujours plus importante de leurs autres ressources.
Chaque année, les dépenses sociales des Départements se chiffrent à près de 20 milliards d’euros, soit près de la moitié des dépenses sociales départementales, avec un reste à charge de plus de 10 milliards d’euros. Ces dépenses comprennent trois allocations : les allocations individuelles de solidarité (AIS), à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
À titre d’exemple, le taux de compensation du RSA par la Sécurité sociale est passé de 88,9% en 2009 à 52,5% en 2020 alors que la dépense de RSA a augmenté de 71,4% dans le même temps et que le montant d’autres ressources comme les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a beaucoup diminué.
Départements de France demande donc un rééquilibrage des concours financiers de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour l’APA et la PCH, dès 2025, « à hauteur de 50% des dépenses engagées. DF demande également la couverture intégrale des allocations individuelles de solidarité à horizon 2030.
