Lors de sa journée d’initiative du 6 février, le groupe Droite républicaine a fini par retirer la quasi-totalité de ses propositions de loi en raison de « l’obstruction » notamment du groupe LFI.
Seule a été adoptée une proposition de loi qui restreint les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
Le groupe DR n’a donc pas pu défendre sa proposition de loi visant à plafonner le cumul du revenu de solidarité active (RSA) et les aides au logement à 70 % du SMIC, et à rétablir l’universalité des allocations familiales.
En commission des affaires sociales, le rapporteur avait indiqué que « le dispositif implique un chantier administratif ambitieux avec une coordination entre l’État et les départements et les caisses de sécurité sociale » qu’il juge « compliqué (…) mais pas impossible ». La mesure principale avait toutefois été rejetée par les députés.
Le Gouvernement, sans être défavorable à l’idée avait par ailleurs indiqué vouloir retravailler le texte.
Sollicitée, Départements de France a pu transmettre des éléments chiffrés sur le RSA mais aussi la résolution adoptée par le Bureau du 22 janvier sur le projet de « solidarité à la source », afin d’alerter les députés. Les députés EPR (Ensemble pour la République) avaient réaffirmé leur soutien à cette mesure et à un « versement social unique ».
Même si la proposition de loi n’a pu être examinée, le sujet n’est pas clos car la commission des affaires sociales a lancé une mission d’information sur « l’opportunité et les modalités de création d’une allocation sociale unique ».
Pour en savoir plus, le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b0862_rapport-fond