Les Départements ont été conviés à participer au « Roquelaure de l’assurabilité » qui s’est tenu hier lundi 14 avril au Ministère de l’Aménagement du territoire sous l’égide des ministres Eric LOMBARD et François REBSAMEN, voulant marquer la fin d’un long cycle de travaux et rapports initié dès 2023. Jean-François Husson et Alain Chrétien, auteurs des rapports respectivement diligentés par le Sénat et le Gouvernement, et les principaux assureurs ont été réunis autour d’une même table pour dresser l’état des lieux du marché oligopolistique de l’assurance des collectivités, énumérer les difficultés principalement vécues par les communes de moins de 5000 habitants pour trouver à s’assurer et dresser la liste des risques et nouveaux risques auxquels elles sont exposées.
Bien que courtois, les échanges ont permis de replacer chacun des acteurs dans leurs rôles et leurs responsabilités dans un contexte marqué par des résiliations brutales, une envolée des primes et des franchises, des appels d’offres infructueux, etc… De la salle où ils étaient placés, Départements et métropoles se sont employés à confirmer que, malgré leur taille et les moyens qu’ils allouent à la gestion des assurances et à la prévention des risques, ils sont eux aussi exposés aux mêmes maux assurantiels que les communes et qu’ils sont à ce titre partie prenante d’un débat à élargir, et des solutions concrètes à trouver.
Les collectivités ont fait valoir leurs missions de service public pour être mieux traitées, les assureurs ont rappelé qu’ils étaient des chefs d’entreprise soumis à une logique de marché…antinomies qui n’ont certes pas appelé les mêmes remèdes, mais qui ont conduit collectivement à convenir de la nécessité d’une régulation et d’un accompagnement des acteurs publics.
La « Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités » – co-signée par l’ensemble des parties et par le Premier Ministre venu clôturer les travaux – veut s’employer à cette solution amiable, via la création d’une cellule d’appui aux collectivités rattachée au Médiateur de l’assurance, « pour qu’aucune d’entre elles ne se trouve à l’avenir sans solution ».