Après trois jours d’examen, la commission des finances a rejeté samedi 19 octobre la première partie du PLF (consacrée aux recettes). Les groupes du Nouveau Front Populaire ont voté pour, tous les autres groupes se sont opposés à un texte profondément remanié qui contiendrait entre 50 et 60 milliards de hausses de fiscalité.
C’est donc à titre uniquement indicatif qu’on notera que :
- Le transfert d’une part de TSCA de la CNAF vers les Départements (200 M€) a été adopté (amendement DF)
- L’indexation de la DGF sur l’inflation pour 2025 a été adoptée (amendement DF)
- La suppression de la baisse du FCTVA a été votée (amendement DF)
- Un abondement du fonds de sauvegarde des Départements de 466 M€ a été voté à l’initiative du rapporteur général Charles de Courson (amendement DF).
- Les amendements pour supprimer l’année blanche de TVA ou pour augmenter la ressource TSCA SDIS ont été rejetés, de même que l’amendement DF de compensation intégrale de l’extension du « Ségur »
- Les amendements (de diverses natures) proposant un relèvement des DMTO ont été rejeté ; un amendement proposant un relèvement provisoire de la taxe d’aménagement a été adopté.
Le travail recommence ce 21 octobre en séance publique. Si la première partie est également rejetée en séance, la seconde partie (dépenses) ne pourra pas être examinée par l’Assemblée.