Les collectivités territoriales réclamaient l’élargissement de l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) « aux aménagements de terrains ». Elles ont obtenu gain de cause. La mesure apparaît dans le projet de loi de finances pour 2024, qui doit être présenté en conseil des ministres le 27 septembre. Concrètement, un soutien supplémentaire de 250 millions d’euros à l’investissement des collectivités.
Principale aide de l’Etat aux collectivités en matière d’investissement, le FCTVA vient compenser, à un taux forfaitaire, la TVA payée par celles-ci sur leurs dépenses d’investissement et certaines de leurs dépenses de fonctionnement.
Depuis le 1 er janvier 2021, les dépenses d’acquisition, d’aménagement et d’agencement de terrains avaient été exclues des dépenses éligibles, à l’occasion de la mise en place de l’automatisation du versement du FCTVA. Au grand dam des élus locaux.
Lors de l’examen du PLF pour 2023, le gouvernement était revenu sur l’amendement voté au Sénat réintégrant ces dépenses dans l’assiette du FCTVA. Avant donc de revoir sa position pour le projet de budget 2024.
Pour le gouvernement, cette disposition doit permettre « de soutenir notamment les opérations d’aménagement de terrains sportifs, à moins d’un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ou les opérations d’aménagement d’espaces verts et naturels ».
