Lundi 13 janvier dernier au Sénat, les Présidents des trois grandes associations d’élus, François Baroin, Dominique Bussereau et Renaud Muselier, ont présenté leurs vœux ensemble pour la deuxième fois, au nom de « Territoires Unis » en présence de Gérard Larcher, Président du Sénat. Plus de 500 élus et partenaires institutionnels et économiques ont assisté à cette cérémonie. L’occasion de réaffirmer les attentes communes de Territoires Unis en matière de décentralisation.
Depuis l’« Appel de Marseille pour les libertés locales » en septembre 2018, la « Triple Entente » n’a eu de cesse de réaffirmer sa volonté de réinstaurer un dialogue sincère fondé sur une relation de confiance et de respect mutuel entre l’Etat et les territoires : signature de l’Accord de Rennes en novembre 2018, organisation des Assises des libertés locales, discours des trois Présidents à l’occasion des Congrès annuels des associations, contribution au Grand Débat national…
Cette cérémonie de vœux de l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF), de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et de Régions de France a été l’occasion de montrer que, plus que jamais, « Territoires Unis » faisait bloc pour défendre et promouvoir les libertés locales. Une démarche pleinement soutenue par Gérard Larcher. « Il faut donner davantage de libertés locales aux collectivités territoriales, c’est une impérieuse nécessité » a-t-il d’emblée déclaré, donnant ainsi immédiatement le ton de la cérémonie.
Gérard Larcher a annoncé la constitution d’un groupe de travail sénatorial, auquel Territoires Unis sera associé, rassemblant les Présidents de groupes politiques, le Président de la Commission de lois, Philippe Bas, ainsi que le Président de la Délégation aux collectivités territoriales, Jean-Marie Bockel, pour aboutir à une proposition sénatoriale alternative au projet de loi « 3D » (Décentralisation, Déconcentration, Différenciation) du gouvernement. « Nous devons travailler sur une nouvelle génération de décentralisation avec les représentants des territoires au premier chef. Il est temps de redonner aux collectivités la maîtrise de leurs compétences, de desserrer leurs contraintes et de renforcer leur autonomie financière. »
Au Sénat, les trois Présidents d’associations d’élus ont une nouvelle fois parlé d’une même voix avec un seul mot d’ordre : « renforcer les libertés locales ». Communes, Départements et Régions ensemble, unis et solidaires, entendent bien adresser un message clair au Gouvernement, qui devra compter avec eux dans le processus d’élaboration du projet de loi « 3D ». Les trois Présidents ont confirmé leur souhait, exprimé lors de leurs Congrès respectifs à l’automne 2019, « d’écrire cette histoire avec la haute Assemblée », selon la formule de François Baroin.
« Nous ne sommes pas en face de l’Etat, mais à ses côtés, et nous allons discuter avec lui de cette nouvelle ambition de décentralisation » a affirmé le Président de l’AMF. « Cela nous amènera certainement à faire, avec Territoires Unis, un front uni sur le plan des finances et de l’organisation territoriale, dès le lendemain des élections municipales, pour peser, proposer et engager une politique de discussion, de dialogue et de profonde détermination. », a-t-il précisé.
Dominique Bussereau, après avoir rappelé « l’année horribilis » vécue en 2019 par les Départements, du fait notamment de la suppression de la taxe foncière au profit des communes, de la ponction tentée par le Gouvernement sur les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) franciliens, a salué cette idée. « Nous devons, avec le Sénat, avoir un texte de loi qui soit une charte et nous verrons bien si celui du Gouvernement est à la hauteur ». Le Président de l’ADF attend, tout comme ses homologues de l’AMF et de Régions de France, « une vraie phase de décentralisation et pas des mesurettes. » Et de préciser : « Nous voulons une vraie réforme de la décentralisation à la hauteur des réformes Mitterrand-Deferre de 1982 ou Chirac-Raffarin de 2003 ». Néanmoins, il reste méfiant vis-à-vis d’une réforme devant englober décentralisation, déconcentration et différenciation » : « Je crains que la décentralisation soit la plus mal lotie… »
Pour Renaud Muselier, nouveau Président de Régions de France, une priorité s’impose : « Il faudra plutôt commencer par les 3 C : confiance, compétence et clarification. » En présence de son prédécesseur Hervé Morin, cofondateur de « Territoires Unis », il a formulé un vœu : celui d’ « un peu d’harmonie et de bienveillance », en ajoutant « Ici, à cette tribune, nous respectons toujours notre parole. »
« Avant la fin du semestre, nous aurons un texte à proposer » a prévenu Gérard Larcher. Ce sera l’occasion de rappeler au Gouvernement que l’avenir de la France ne peut se faire sans les territoires et leurs élus. Des élus unis en faveur des libertés locales.
