Lors de sa séance de rentrée, le CNEN s’est prononcé sur 12 projets de textes.
Il a en particulier émis :
- Un avis défavorable sur l’arrêté portant modification de l’arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique
- Un avis favorable (suivant la position des représentants de DF) sur le décret relatif aux astreintes, aux sanctions financières et à l’administration provisoire des établissements d’accueil de jeunes enfants
- Un avis favorable avec réserves (suivant la position des représentants de DF) sur le décret relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant et l’arrêté afférent.
Le relevé d’avis : https://www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr/inlinedocs/2bf76534084118efdbf90dbbf02c0616/releve-d-avis-cnen-du-12-09-2024.pdf
