À l’occasion des 40 ans de la loi du 18 juillet 1985, les Départements ont réaffirmé leur rôle central dans la préservation et l’aménagement des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Réunis à Bordeaux les 9 et 10 juillet, lors des Assises des ENS organisées dans le cadre des Rencontres Biodiversité et Territoires de l’OFB, élus et techniciens ont porté un message politique fort, défendu par Jean-Claude Leblois, président de la commission « Transition écologique et développement durable » de Départements de France : une motion pour renforcer l’action des collectivités dans la sauvegarde des sites remarquables de biodiversité.
Piliers discrets, les Départements jouent un rôle clé dans la préservation des richesses naturelles locales, la protection des milieux fragiles et la sensibilisation des citoyens à leur environnement. Chaque année, ils identifient, acquièrent, protègent et aménagent des dizaines de sites remarquables : zones humides, forêts anciennes, paysages littoraux, tourbières ou prairies sèches. Autant d’écosystèmes devenus de véritables réservoirs de biodiversité, préservés pour les générations futures.
C’est souvent à cette échelle intermédiaire, entre l’État et les communes, que prennent racine des solutions concrètes et durables : préservation des corridors écologiques, adaptation au changement climatique, protection de la ressource en eau… Alors que les gouvernements successifs réaffirment leur volonté de renforcer la planification écologique, Départements de France rappelle que la territorialisation passe par un duo qui a fait ses preuves : le binôme préfet / président de Département.
Une recette indispensable, la taxe d’aménagement
Pour assurer pleinement leur mission en faveur des ENS, les Départements s’appuient sur un levier financier spécifique : la taxe d’aménagement. Sa part dédiée leur permet chaque année de :
– Acquérir des terrains pour les protéger durablement,
– Restaurer des milieux dégradés,
– Financer des plans de gestion écologique,
– Aménager des espaces d’accueil pour le public.
Dans un contexte marqué par la réduction des dotations de l’État et la baisse des financements dédiés à l’écologie, cette recette fiscale locale revêt un caractère plus que jamais essentiel. Or, les Départements alertent : les pertes liées aux dysfonctionnements de la procédure de liquidation des taxes d’urbanisme, pilotée par Bercy, deviennent insupportables. Comme l’a rappelé la motion adoptée lors des Assises, ces défaillances représentent un manque à gagner colossal, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.
Cette situation menace directement l’avenir des politiques écologiques territoriales. Les élus dénoncent une contradiction flagrante : l’État demande aux collectivités d’intensifier leurs actions pour la planification écologique, tout en fragilisant les moyens financiers indispensables pour y parvenir.
Une biodiversité en partage, veillée à tous les niveaux par le Département
L’une des grandes forces des Départements réside dans leur capacité à garantir un équilibre subtil entre activité humaine et préservation de la nature. Les Espaces Naturels Sensibles ne sont pas de simples sanctuaires écologiques : ils sont aussi des lieux d’éducation, de découverte et de transmission du patrimoine vivant. Les politiques touristiques et sportives des Départements s’appuient d’ailleurs en grande partie sur l’accès à ces espaces protégés.
Comme le souligne le Livre Vert des Départements (2023), le Département s’affirme aujourd’hui comme la collectivité de la conciliation écologique, notamment entre les filières agricoles, les activités de loisirs et les autres usages du territoire. La motion adoptée lors des Assises réaffirme ce positionnement : « Départements de France entend défendre un modèle productif vertueux, intégrant pleinement la préservation des espaces naturels ». Ce rôle de médiateur, au service d’un cadre de vie sain et durable, fait du Département l’échelon territorial le plus à même de porter la complexité des politiques de biodiversité.
Ce rôle prend un relief tout particulier en cet été marqué par les incendies qui frappent durement plusieurs territoires du sud-est. Les Départements, à travers l’action déterminante des SDIS, sont en première ligne pour faire face à ces crises. Départements de France salue l’engagement exemplaire des pompiers mobilisés, et exprime toute sa solidarité aux Départements de l’Aude et des Bouches-du-Rhône, particulièrement touchés.
11 07 25_ CP DF ANENS