Les Départements n’assisteront pas aux Assises des finances publiques !

La troisième Assemblée générale de Départements de France du mandat de François SAUVADET s’est tenue aujourd’hui à l’Hôtel de Ville de Paris à l’invitation d’Anne Hidalgo.

Il a d’abord été décidé de ne pas se rendre aux Assises des finances publiques organisées lundi qui posent un double problème de méthode et de fond.

Sur la forme d’abord, Départements de France déplore qu’en début de semaine des annonces aussi importantes que la revalorisation du point d’indice et d’autres mesures concernant la rémunération des fonctionnaires aient été faites sans concertation préalable ni études d’impact.

Sur le fond, la situation financière des Départements nécessite un véritable dialogue qui mette en rapport les dépenses obligatoires avec les recettes, ce qui n’est absolument pas le format de réunion qui est proposé. Bercy demande régulièrement par voie de presse aux collectivités des efforts que l’État ne s’impose que très rarement. Pour rappel, les Départements sont responsables de moins de 1 % des 3 000 milliards d’euros de dettes publiques. Ces 31 milliards sont de l’investissement, car les Départements ne peuvent pas s’endetter pour assurer leur fonctionnement. Au travers du reste à charge des Allocations Individuelles de Solidarité (11 milliards par an), ils contribuent déjà fortement au redressement des comptes publics et sans cette ponction, ils pourraient rembourser leur dette en trois exercices.

Deux résolutions ont ensuite été adoptées :

  • Mineurs Non Accompagnés : les Départements rappellent qu’il revient à l’État d’assumer la charge de la gestion des flux migratoires et qu’il est urgent de renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie pour gérer les flux aux frontières ainsi que ceux de la Justice pour accélérer les processus d’évaluation de minorité. Ils ont également décidé de permettre au Département des Alpes-Maritimes qui subit à lui seul le tiers des près de 5 000 entrées de déroger à la clef de répartition.
  • Pacte des solidarités 2024-2026 : Départements de France a été sollicitée par le Gouvernement dans le cadre de l’élaboration du « Pacte des Solidarités ». Les avancées positives sont nombreuses, mais certains points issus de ces documents de travail soulèvent des interrogations. Les Départements demandent ainsi notamment des garanties sur la pérennité à hauteur de 50% du financement de l’État.

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