Départements de France prend acte avec satisfaction de la pérennisation des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) et notamment du classement intégral de six Départements dans les territoires bénéficiaires du dispositif. DF sera cependant très attentive à la traduction législative de cette annonce.
« Nos territoires ruraux présentent des défis spécifiques, auxquels il était urgent de répondre de manière adaptée ! Déserts médicaux, zones blanches, prix du carburant qui limite les déplacements… Il y a aujourd’hui une fracture territoriale et sociale qui s’accroit entre les Français vivant en zone rurale et ceux qui vivent dans des zones urbaines et périurbaines. Leur sentiment d’abandon et parfois de déclassement ne peut plus être ignoré », a déclaré François SAUVADET, Président de Départements de France, suite à la présentation par la Première ministre de son plan ruralité.
DF prend ainsi acte des diverses annonces faites pour améliorer la vie des habitants. « Nous restons cependant vigilants », prévient Bruno FAURE (Cantal), Président de la commission Politiques territoriales et Ruralité. « Je regrette qu’une politique volontariste d’aménagement du territoire n’ait pas été proposée afin de répondre aux difficultés profondes des territoires ruraux. Ce plan n’apporte pas de réponses à certains projets structurants dont nous souhaitons la mise en œuvre. Nous resterons donc très attentifs aux différentes initiatives et décisions qui seront prises ».
Départements de France aurait en effet souhaité davantage d’ambition et notamment avoir des engagements forts dans les domaines suivants :
Le désenclavement des territoires ruraux :
- 1. Renforcer le soutien aux lignes aériennes d’aménagement du territoire (LAT).
- 2. Engager un programme d’investissement pour moderniser les petites lignes ferroviaires et améliorer le service rendu (notamment cadencement et desserte des RER métropolitains dans la zone rurale).
- 3. Contrat de plan : associer les Départements et intégrer les routes d’intérêt interdépartemental.
La lutte contre les déserts médicaux et favoriser l’accès aux soins, notamment :
- 4. Engager un programme d’investissement pour moderniser les hôpitaux de proximité et organiser un maillage avec les maisons de santé.
- 5. Favoriser l’innovation dans les pratiques médicales (pratiques avancées par exemple…)
Le renforcement de la présence des services publics :
- 6. Mieux prendre en compte des spécificités de la ruralité dans les moyens alloués aux écoles et collèges et faciliter les expérimentations pédagogiques. Accroitre le soutien financier de l’Etat aux maisons de services au public.
Le soutien au développement territorial :
- 7. Sauvegarder un droit à construire adapté aux besoins de chaque territoire rural dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette.
- 8. Développer l’accès à l’enseignement supérieur (notamment les Instituts Universitaires de Technologie, les BTS… ).
La Lutte contre la fracture numérique :
- 9. Achever la couverture des territoires ruraux après le premier new deal de la téléphonie mobile.
Les annonces concernant l’ingénierie
Le plan France ruralité prévoit le déploiement de 100 chefs de projets installés dans les sous-préfectures des territoires les plus ruraux. Or, Départements de France rappelle que les Conseils départementaux jouent déjà depuis des années un rôle essentiel pour développer une offre d’ingénierie opérationnelle de proximité et qu’ils ont ainsi permis de combler depuis longtemps le désengagement de l’Etat sur le terrain.
Ils financent et soutiennent le développement d’une offre d’ingénierie importante comptant des centaines d’équivalent temps plein : 72 Agences techniques, 20 régies départementales ou plates formes de coordination de l’ingénierie locale, 93 CAUE, 97 agences de tourisme, des syndicats mixtes notamment dans le domaine numérique, 56 laboratoires départementaux d’analyses rayonnant sur 81 Départements, des OPHLM, des SEM et SPL, création et participation à des Etablissements publics fonciers…),
DF considère donc que s’il est positif que l’Etat renforce les moyens mis à disposition du bloc local, il convient de ne pas créer de situation de concurrence stérile qui multiplierait les guichets et fragiliserait les structures d’ingénierie déjà présentes sur le terrain.
Les Départements demandent, en conséquence, que les moyens supplémentaires que l’État est prêt à consacrer à l’ingénierie de proximité viennent renforcer l’action des Départements dans une logique de véritable décentralisation.
DF considère en particulier qu’un chef de filât confié aux Départements et exercé en cohérence avec les Préfets permettrait de garantir une coordination d’ensemble de l’offre d’ingénierie afin d’en optimiser la lisibilité et l’efficacité au service des communes et intercommunalités
La Transition écologique et biodiversité :
DF se félicite enfin de la volonté affichée du Gouvernement de valoriser les aménités rurales et la transition écologique en augmentant la contribution biodiversité. Cette orientation correspond à un souhait des Départements, cependant ils regrettent fortement de ne pas pouvoir bénéficier de ce dispositif réservé aux communes.
