Initié à l’issue du second tour des législatives par l’intervention de Bruno Le Maire, le mouvement de défausse de l’État sur les collectivités territoriales, de sa responsabilité dans la dégradation de la situation budgétaire de notre pays se poursuit, malgré le constat rendu par la Cour des comptes, sur la situation des finances des collectivités territoriales. Cette dernière souligne la détérioration très rapide des finances départementales, la strate la plus exposée avec des recettes en berne et des dépenses sociales qui explosent. Pour remédier à l’accentuation des déficits publics, il conviendrait, selon Bercy, de réaliser cinq milliards d’Euros d’économies supplémentaires, dont deux à la charge des collectivités territoriales, car leurs dépenses continuent d’augmenter.
« Mais de qui se moque donc Monsieur Le Maire ? S’il veut que les collectivités territoriales ralentissent leurs dépenses, qu’il commence par alléger celles qu’il leur impose ! Sur les 2 milliards, les Départements peuvent effectivement contribuer à hauteur de 770 millions. Il leur suffit de ne pas appliquer la hausse du RSA de 4,6 % du 1er avril pour économiser 500 millions et laisser l’État assumer seul les conséquences de l’accord sur les oubliés du Ségur pour en ajouter 270 autres », a vivement réagi François SAUVADET, Président de Départements de France.
Pris en étau par la baisse des droits de mutation, la non-indexation de leurs dotations sur l’inflation, l’envolée des prix des matières premières, les revalorisations successives des allocations individuelles de solidarités et du point d’indice des fonctionnaires, l’augmentation des précarités et l’envolée des dépenses de protection de l’enfance, c’est 8,5 milliards (soit 14 % de leurs dépenses) qu’il manque aux Départements cette année par rapport à 2021, pour mener leurs missions de solidarités humaines et d’aménagement du territoire.
« De 14 Départements en grande difficulté en 2023, nous arriverons à 30 à la fin de l’année. Si l’on continue comme cela, certains se trouveront en cessation de paiement et je souhaite bon courage à la tutelle préfectorale pour trouver des recettes quand on ne peut plus lever l’impôt ! Le temps n’est plus aux déclarations incantatoires et à la défausse permanente. La solidarité a un coût qu’il faut assumer. Faire porter aux autres les belles promesses que l’on sait pourtant intenables ne fait que nous précipiter tous dans le mur en klaxonnant », a conclu le Président de Départements de France.