« Alors que notre pays traverse des nuits de violences consécutives à la mort tragique d’un jeune homme de 17 ans à Nanterre, je souhaite remercier la Première ministre d’avoir maintenu le rendez-vous qu’elle a programmé avec les associations d’élus. En ces heures difficiles, nous avons besoin de réaffirmer ensemble un appel au calme. Rien ne peut justifier la violence, le saccage et le chaos, fusse au nom d’une justice que l’on réclame sans pour autant la respecter », a déclaré François SAUVADET, Président de DF en amont de sa rencontre avec Elisabeth BORNE et certains de ses ministres. « Il appartient à la Justice de la République d’établir ce qu’il s’est passé à Nanterre. Jeter le discrédit sur tout un corps de fonctionnaires dévoué à la sécurité de nos concitoyens est un exercice indigne de responsables publics ».
« La Première ministre a de nouveau convié les représentants des associations d’élus et de collectivités à une réunion de travail sur les violences faites aux élus, la planification écologique et le logement. J’y participerai pour faire valoir les positions et propositions de DF sur ces questions ; en attendant une réunion spécifique sur les difficultés des Départements confrontés à l’explosion des dépenses et à la baisse de leurs recettes, notamment les DMTO. Ils sont en effet en première ligne face aux crises auxquelles le pays est confronté. On doit leur donner les moyens d’agir ! », a conclu François SAUVADET, Président de DF, en amont de sa rencontre avec Elisabeth BORNE et certains de ses ministres.
Violences faites aux élus et à la République
Nombreux sont nos concitoyens à exprimer leur frustration et une certaine désespérance.
C’est dans ce contexte que nous assistons à des agressions répétées et de plus en plus fréquentes vis-à-vis d’élus engagés au service du pays. Elles sont inacceptables, tout comme la dégradation de biens communs. Ces agressions et ces violences doivent être sanctionnées très sévèrement, car elles abîment la République.
Les Départements ont fait 103 propositions pour agir mieux au service des Français. Elles sont aujourd’hui sur la table et il y urgence à s’en saisir !
Finances locales
La situation financière des Départements se dégrade. On assiste à une explosion des dépenses. Les mesures imposées par l’État depuis le « Ségur » se chiffrent à 2,5 milliards d’euros pour les Départements !
Eu égard à la présence de Gabriel ATTAL, François SAUVADET et Jean-Léonce DUPONT, Président de la commission Finances et Fiscalité locales, souhaitent évoquer le problème de la trajectoire des finances départementales face à la hausse de nos dépenses et à la baisse de nos ressources, notamment des DMTO. La Première ministre a déclaré qu’elle faisait « le pari souvent vérifié que les élus maîtriseront leurs dépenses de fonctionnement pour préserver leur autofinancement et investir dans leurs territoires ».
« Elle a raison de le penser, les collectivités locales ne peuvent pas, contrairement à l’État, voter des budgets en déséquilibre et recourir à l’emprunt pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement. Simplement, il faut éviter d’alourdir ces mêmes dépenses par des décisions unilatérales de l’État, si l’on veut qu’elles préservent leur autofinancement pour investir » a indiqué Jean-Léonce DUPONT, Président de la Commission des Finances de DF.
Il faut apporter une réponse rapide aux quelques Départements qui sont en grande difficulté pour qu’ils puissent faire face aux grands défis de notre temps. « On ne peut pas nous demander d’accélérer sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement et même temps de mettre le pied sur le frein. L’argent magique n’existe pas ! », martèlera François SAUVADET.
Territorialisation de la planification écologique
Face au changement climatique, la planification écologique est un enjeu majeur auquel les Départements prennent toute leur part avec des initiatives extrêmement novatrices, comme en Vendée, en matière d’énergie pour ne citer que cet exemple.
Au travers de leurs responsabilités propres et du soutien constant qu’ils apportent aux communes et intercommunalités en ingénierie ou l’appui aux investissements du bloc communal, les Départements ont vocation à occuper une place centrale dans la gouvernance de la territorialisation de la planification écologique.
Logement et Foncier
Les mesures annoncées suite au CNR logement ont pour la plupart été qualifiées d’insuffisantes par l’ensemble des acteurs du secteur.
DF appellera d’abord à aller au terme de la révision du ZAN – qui aggrave la raréfaction de l’offre – afin de détendre le prix du foncier.
La prolongation jusqu’en 2027 du prêt à taux zéro (PTZ) ensuite, est insuffisante compte tenu des difficultés d’accès aux prêts bancaires pour les primo-accédants.
DF déplore par ailleurs qu’aucune mesure ne concerne les bailleurs sociaux.
Les Départements sont les premiers acteurs du logement social en milieu rural notamment. Un tiers d’entre eux sont d’ailleurs délégataires des aides à la pierre de l’État.
François SAUVADET rappellera leurs compétences en matière de lutte contre la précarité énergétique, d’habitat inclusif, mais aussi leurs compétences sociales, notamment en matière de soutien à l’autonomie des personnes âgées et/ou handicapées (adaptation des logements, etc…).
