Un décret de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles publié ce jour acte la généralisation au 1er mars des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du RSA et de la prime d’activité.
Financeurs du RSA, les Départements regrettent la méthode employée pour mener cette réforme et déplorent ne pas avoir été écoutés malgré leurs propositions.
Le soir même de la confirmation de la généralisation, le 14 février, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) réuni en extrême urgence a rendu un avis défavorable, qui a été ignoré. Le CNEN est pourtant l’instance de concertation entre les administrations centrales et les collectivités. Cette méthode a été unanimement jugée inacceptable par les associations d’élus présentes.
DF partage les grands objectifs de la réforme de la « solidarité à la source », mais estime que son calendrier est prématuré. L’administration n’a que deux mois de recul sur la « préfiguration » réalisée dans cinq Départements.
« L’impact financier global n’est pas suffisamment mesuré par le gouvernement qui avance sans boussole et à marche forcée sur ce dossier. Les coûts financiers potentiels, liés à la lutte contre le non-recours – dont nous ne récusons pas le principe – doivent être nécessairement précisés ainsi que les augmentations liées au calcul de la nouvelle prestation RSA. A ce jour, nous n’avons aucune visibilité et aucune perspective sur de futures compensations » a rappelé Jean-Claude LEBLOIS, président du Département de la Haute-Vienne, lors de la séance du CNEN.
Un recul de six mois aurait été judicieux. C’est d’ailleurs ce qui a été prévu pour les ressortissants de la MSA, preuve que la généralisation n’est pas aboutie.
« Nous voulons discuter dans un comité de suivi de ces dispositions prises à la va-vite, sans tenir compte de l’avis des Départements financeurs, pour en apprécier correctement les impacts. Cette réforme n’est pas neutre et aurait dû faire l’objet d’un échange politique en comité des financeurs. », précise Frédéric BIERRY, président de la commission Solidarité, Santé et Travail DF, président de la Collectivité européenne d’Alsace.