Le Sénat s’apprête à rejeter le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l’exercice 2024 ; texte déjà désapprouvé en première lecture par l’Assemblée nationale. Il en sera vraisemblablement de même pour le projet de loi d’approbation des comptes de l’État pour la même année, également rejeté par les députés. La discussion est prévue le 23 juin dans l’hémicycle.
Le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l’année permet de constater la situation des comptes sociaux pour l’année 2024, avec un déficit de l’ensemble des branches s’élevant à 15,3 Md€, inférieur à celui annoncé dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait un déficit de plus de 18 Md€.
La commission des Affaires sociales a donc décidé de ne pas s’engager dans le vote de ce projet de loi, compte tenu de l’opposition exprimée par certains groupes politiques et de la situation financière préoccupante de la Sécurité sociale.
L’approche a été la même du côté de la commission des Finances pour le projet de loi portant approbation des comptes pour 2024. Celle-ci a qualifié l’année 2024 d’annus horribilis des finances publiques de notre pays : déficit historique hors période de crise, écart massif avec la prévision, mesures de régulation erratiques avec un décret d’annulation de 10 Md€ de crédits le 21 février, juste avant des reports d’un montant supérieur – 16 Md€ – et, finalement, illisibilité totale de l’exécution budgétaire.