La mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques, menée par les députés Marie-Noëlle Battistel (SOC, Isère) et Philippe Bolo (Democrate, Maine-et-Loire) avait pour objet d’étudier les solutions permettant de clore les précontentieux ouverts par la Commission européenne contre la France concernant le renouvellement de ses concessions hydroélectriques, et de relancer les investissements pour le développement du parc, indispensable pour la transition énergétique du pays.
Le rapport présenté le 14 mai explore les différentes pistes. Les choix préconisés étant : la révision de la directive et le passage au régime d’autorisation. Pour sécuriser l’aboutissement de ces solutions, des contreparties complémentaires pourraient être rendues nécessaires afin d’éteindre le contentieux de 2015, indiquent les rapporteurs.
Le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b1439_rapport-information#_Toc256000000