Le Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics renouvelle ses membres le 7 décembre. Retour sur les missions de cette commission consultative.
Le CNEN a été créé en 2013. Son ancien président, Alain Lambert (ancien Président de l’Orne, ancien ministre) est à l’origine de cette création. Il quitte la présidence du CNEN cette année.
Il est composé de 36 membres dont 23 représentants des collectivités territoriales titulaires (4 Régions, 4 Départements, 10 Communes, 5 EPCI), 4 parlementaires et 9 représentants des administrations compétentes de l’État. Ses membres sont élus pour 3 ans.
Ce sont les 3 principales associations d’élus (DF, AMF, RF) qui procèdent aux désignations des 23 représentants des collectivités et de leurs suppléants.
Le CNEN est saisi sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant un impact sur les collectivités. Les avis rendus sont consultatifs et font l’objet d’un relevé d’avis.
Il se réunit au moins une fois par mois (11 séances par an), le plus souvent en visioconférence.
Outre les séances mensuelles, il est saisi régulièrement en extrême urgence par le Secrétariat général du Gouvernement ; des séances ad hoc sont alors organisées si nécessaire.
Grâce à cette instance, DF et les autres strates exercent une vigilance sur l’impact des textes à venir. Le CNEN contribue à faciliter la concertation préalable entre l’administration et les élus locaux. En séance, un débat contradictoire peut avoir lieu entre le rapporteur et les représentants des collectivités sur les textes sur lesquels un désaccord existe.
Les représentants des Départements sont particulièrement vigilants sur l’impact financier (bien que les textes budgétaires relèvent du Comité des finances locales – CFL) et normatif des projets de textes ; cet impact guide leur avis (favorable ou défavorable).
Dans son rapport public d’activité 2019-2022, le CNEN notait que « les charges nettes supplémentaires pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont évaluées à 2,5 milliards d’euros en 2022, contre 791 millions d’euros en 2019, soit une augmentation de plus de 200 % en quatre ans ».
Sur la période 2019-2022, le CNEN a examiné près de 1 160 textes, dont 325 textes pour la seule année 2022.
Les représentants des Départements au CNEN :
| Titulaires | Suppléants |
| Maël DE CALAN
Président du Département du Finistère |
Anne SATTONNET
Vice-présidente du Département des Alpes-Maritimes |
| Valérie SIMONET
Présidente du Département de la Creuse |
Gilles PIRMAN
Vice-président du Département de l’Yonne |
| Jean-Claude LEBLOIS
Président du Département de la Haute-Vienne |
Josette MANIN
Conseillère à l’Assemblée de Martinique |
| Nathalie BEAULNES-SERENI
Vice-présidente du Département de Seine-et-Marne |
Gilles HUBERT
Vice-président du Département de La Réunion |
En savoir plus : https://www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr/
