Examiné en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale cet été, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles revient en commission devant la Haute Assemblée, avant d’être discuté en plénière pour une seconde lecture, à partir du 2 octobre prochain. Certaines dispositions du texte établies en première lecture par les députés sont considérées par les conseils généraux comme marquant un recul. C’est pourquoi, l’ADF propose un certain nombre d’amendements en mettant particulièrement l’accent sur trois d’entre eux.
Reconnaître aux départements un rôle de chef de file de l’aménagement numérique. Les départements ont perdu le chef de filât qui leur avait été attribué par le gouvernement pour l’aménagement numérique du territoire et confirmé par le Sénat en première lecture. Une décision d’autant plus regrettable que personne ne conteste l’investissement considérable qu’ils ont déjà consentis dans ce domaine. La quasi-totalité d’entre eux s’est engagée, depuis 2004, dans le déploiement du haut débit pour pallier les carences des grands opérateurs dans les zones rurales et périurbaines non rentables. De plus, ces dix dernières années, les départements ont résolument investi dans la constitution des ressources humaines et techniques pour optimiser le déploiement des infrastructures dans les territoires. C’est pourquoi, l’ADF suggère de rétablir le texte tel qu’il fut voté au Sénat.
Permettre aux départements de participer en tant que gestionnaire du social à l’attribution des crédits du FSE. Les députés ont souhaité, qu’au-delà des départements, l’autorité de gestion puisse être confiée, par délégation, à d’autres collectivités et organismes chargés du pilotage des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et des actions relevant du fonds social européen (FSE). Ces nouvelles dispositions brouillent la vocation de solidarité sociale des départements. C’est la raison pour laquelle l’ADF propose, là aussi, de revenir au texte initial voté en première lecture au Sénat. Elle estime que les départements, en leur qualité de chef de file de l’inclusion sociale et des pactes territoriaux (PTI), sont pleinement légitimes à se voir reconnaître à cet égard une responsabilité de » premier rang « .
Consulter les citoyens sur le regroupement ou fusions de collectivités locales. Les députés ont supprimé le référendum auprès des populations concernées comme préalable à tout regroupement de collectivités (fusion de départements ou de régions, fusion de départements au sein d’une région, etc.). L’ADF souhaite réintroduire les dispositions actées dans le cadre de la loi de 2010 portant réforme des collectivités territoriales car elles viennent enrichir la démocratie locale.
Les sénateurs commenceront l’examen en deuxième lecture de l’ensemble de ce premier volet de la décentralisation, le 2 octobre. L’Assemblée nationale aura le dernier mot, en principe avant la fin de l’année.
Mise en ligne le 18 septembre 2013
P.B
