Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure pénale, la Direction de Programme PPN et Départements de France ont signé le 13 juin dernier un protocole national relatif aux modalités d’utilisation de la plateforme PLEX permettant de favoriser, les échanges numériques entre les juridictions et les Départements, notamment sur le champ pilote de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Ce protocole permettra aux Départements qui le souhaitent d’utiliser la plateforme PLEX (PLateforme d’Echange EXterne), élaborée par le ministère de la Justice et déjà testée par différents services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), pour sécuriser les échanges numériques avec les tribunaux judiciaires.
« Dans un monde toujours plus rapide, les délais de l’administration peuvent générer frustrations et incompréhensions de la part de nos concitoyens. C’est tout le sens de la signature de ce protocole, pour agir plus efficacement notamment dans le domaine de la protection de l’enfance. Mais cette dématérialisation ne doit évidemment pas se faire au détriment de la sécurité des données des Français. Je me félicite ainsi de la signature de ce protocole qui est un pas de plus dans le sens de services plus efficaces, de réponses plus simples et d’une protection plus grande de nos concitoyens », a déclaré François SAUVADET.
Des échanges plus rapides
Dès 2017, DF s’est saisie de la nécessité d’aider les Départements à protéger leurs données en signant une convention institutionnelle de partenariat avec la CNIL. Dès 2020, des travaux ont été entamés avec le ministère de la Justice pour sécuriser les transferts de données issus des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) vers les juridictions.
Simple d’utilisation, Plex facilite et accélère les échanges entre les magistrats et greffiers et les services départementaux qui sont leurs interlocuteurs quotidiens. Les cas d’usage sont multiples : transmission de signalements urgents adressés au procureur, de rapports ponctuels, de copies de décisions judiciaires, ou encore de demandes d’évaluation d’une situation. Cette convention marque une étape supplémentaire dans la modernisation de la Justice, après celle signée le 3 avril 2023 avec l’ARCOM.
Avec déjà plus de 70 000 fichiers échangés sur l’année écoulée, les expérimentations locales dans les juridictions pilotes de Meaux, Melun, Blois et des conventions d’applications signées à Brive-la-Gaillarde, Guéret, Limoges et Bordeaux, ont été des succès.
