En cette période de débat et de positionnements institutionnels et de devenir des Fonds européens pour la période post 2020, les Départements français sont actifs. Forts de leurs acquis et de leur rôle dans la mobilisation des Fonds européens structurels et d’investissements (FESI) et notamment dans la mise en œuvre de l’axe 3 « Inclusion » du Fonds social européen (FSE), leurs élus se sont réunis pour bâtir une position commune à ce sujet.
Réinventer une politique européenne de cohésion ambitieuse
La politique de cohésion, élément essentiel de la construction européenne, vise la réduction des écarts de richesse et de développement entre territoires de l’Union Européenne. Le Département, chef de file des solidarités, garant de l’équilibre des territoires, est un échelon clé de cette politique : 78 Départements sont organismes intermédiaires pour le FSE, nombre d’entre eux sont engagés dans des programmes de coopération territoriale et transfrontalière… La politique de cohésion portée par les Départements doit faire en sorte que chaque citoyen, où qu’il réside, puisse bénéficier d’un accès égal à un cadre de vie et à des équipements et services de qualité et voit sa situation personnelle améliorée.
Alors que les réflexions relatives à l’avenir de la politique européenne de cohésion après 2020 s’engagent dans la perspective d’un budget amputé de la contribution financière du Royaume-Uni, cette politique ne doit pas servir de variable d’ajustement.
Une politique de cohésion articulée autour de cinq grands principes
Dans ce contexte, les Départements de France se mobilisent pour le maintien d’une véritable politique de cohésion, dans l’ensemble des territoires et sur des thématiques larges. Leur position repose sur cinq grands principes :
- Pour une politique européenne de cohésion forte et ambitieuse : cette politique doit prendre en compte la réalité des sites et s’appuyer sur les stratégies territoriales et l’action des pouvoirs locaux. Une prise en compte des territoires les plus en difficulté, de thématiques répondant aux besoins des populations, la mobilisation d’outils lisibles… autant d’objectifs à fixer pour permettre une couverture optimale et structurante ;
- Pour un engagement fort en faveur de l’inclusion portée par les Départements, en leur qualité de chef de file des solidarités et garants d’une mise en œuvre efficiente du Fonds social européen (FSE) : les Départements permettent une programmation dynamique, souple et flexible, ainsi qu’une bonne gestion des fonds, sécurisée et performante. Une responsabilité à renforcer pour faire de l’insertion une priorité, notamment auprès des publics les plus fragiles ;
- Pour la prise en compte de territoires spécifiques au sein de la politique de cohésion : définir d’autres critères que le PIB par habitant pour rendre compte de la réalité des territoires et catégoriser les Régions, tenir compte des disparités infrarégionales et des intérêts des territoires les plus défavorisés ;
- Pour une prise en compte des spécificités de la coopération transfrontalière au cœur de la politique de cohésion : les territoires frontaliers présentent bien souvent des complémentarités et des enjeux communs qui nécessitent une approche de développement équilibré de part et d’autre de la frontière. La coopération européenne offre une opportunité unique de trouver des solutions collectives et transversales aux grands enjeux humains et territoriaux, économiques et socioculturels auxquels l’Europe est confrontée ;
- Pour une meilleure gouvernance de la politique de cohésion que ce soit en matière de coordination entre les différents acteurs, d’accès aux financements européens et de mobilisation des crédits, ou encore d’articulation entre les fonds et les programmes.
Une résolution en ce sens, proposée par le Groupe de travail Europe et coopération transfrontalière de l’ADF a été votée lors du Bureau du 29 novembre 2017, à lire ci-jointe.
