La fonction publique territoriale (FPT), son attractivité ou encore son projet de loi de modernisation, ont été longuement évoqués lors d’une réunion organisée le 15 février dans les locaux de DF. À cette occasion, François Sauvadet a reçu Philippe Laurent, maire de Sceaux, mais également Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Un large panel de sujets était au menu des discussions, à commencer par les difficultés de recrutement dans le secteur de la fonction publique territoriale. Les employeurs départementaux sont en effet nombreux à dénoncer les freins au recrutement des agents publics dans les métiers de la vie quotidienne, du secteur de la petite enfance jusqu’au secteur du grand âge. Malgré de nombreux assouplissements en matière de recrutement de contractuels ou d’améliorations en matière de promotion interne, les employeurs ont le sentiment que le cadre réglementaire actuel est un frein pour recruter par exemple des infirmières dans le secteur de la protection de l’enfance.
La nouvelle relation au travail
Depuis, une dizaine d’années à l’image des salariés du privé, les agents publics ont une nouvelle conception de leur relation au travail. Or, cette relation est paradoxale car d’une part, les agents aspirent à trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée mais d’autre part, ils tolèrent l’immixtion de l’activité professionnelle dans leur sphère familiale. Avec le développement du télétravail, les notions de communauté professionnelle ou de collectif de travail ont beaucoup évolué et les employeurs doivent réfléchir à de nouveaux espaces d’activité à l’image du « campus territorial » de la Côte d’Or qui regroupe, des espaces de travail, des espaces de vie ou de détente et des lieux de garde d’enfants.
La prise en compte de la qualité de vie au travail est au cœur d’une nouvelle vision de la gestion des ressources humaines.
La spécificité de la GRH départementale
Il existe une spécificité départementale que la Coordination des employeurs territoriaux doit davantage prendre en compte. La question des métiers départementaux est parfois différente d’un Département à l’autre en raison de choix politiques différents ou de contraintes géographiques. Ainsi, dans la Marne, on compte 97 métiers et dans les Alpes-de-Haute-Provence, on en recense 120. Au sein d’un Département, comme dans une Région ces métiers sont répartis sur de nombreux sites éloignés les uns des autres, offrant ainsi un maillage de services publics irremplaçable. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) met à jour un répertoire d’environ 250 métiers qui lui permet de détecter notamment les métiers en tension ou émergents.
En dehors de la spécificité de leurs métiers, les Départements connaissent actuellement une situation financière très incertaine en raison de la baisse de leur variable d’ajustement, que sont les DMTO et de l’explosion de leurs dépenses sociales en raison de l’augmentation des situations de précarité notamment de l’afflux des mineurs non accompagnés.
Dans les négociations salariales annuelles de la fonction publique, la coordination devra tenir compte de cette réalité départementale.
L’accès au partage de la donnée
Avec les Départements volontaires, Départements de France souhaite créer un « DATA départemental » et l’expérimenter. Il est essentiel qu’en pleine révolution de l’intelligence artificielle, les Départements puissent maîtriser leurs données, notamment dans leur relation avec les organismes sociaux comme la CAF.
Comment lever les obstacles à la gestion des employeurs publics territoriaux ?
Faut-il maintenir une unité de gestion et une comparabilité entre les fonctions publiques, alors que le ministre Stanislas GUERINI ou la mission WOERTH paraissent suggérer le contraire ? La fonction publique territoriale est-elle prête à devenir un interlocuteur crédible dans la perspective du dialogue social national ? Peut-on imaginer créer une structure ad hoc qui serait une véritable « conférence des Exécutifs territoriaux » et qui aurait la capacité à négocier des accords collectifs nationaux au titre de l’article 72 de la Constitution ? La fonction publique territoriale peut-elle définir une nouvelle politique salariale qui prenne en compte l’impératif d’équilibre budgétaire et une meilleure reconnaissance individuelle et collective des agents territoriaux ? Comment faire prendre conscience aux 42 000 employeurs territoriaux de leur responsabilité d’employeur ?
La réunion du 15 février a été l’occasion de proposer plusieurs pistes d’actions, comme celle de lancer un questionnaire auprès des Présidents de Départements afin de connaître leur vision de la fonction publique de demain : quels nouveaux outils ou leviers de gestion ? Quel cadre juridique pour organiser la gestion publique locale de demain ? Quelle politique de rémunération privilégier ? Les nouveaux modèles managériaux, etc.
Il est aussi envisagé de créer un groupe de travail auquel participeraient les Vice-présidents volontaires en charge des ressources humaines pour réfléchir aux principaux thèmes que les Présidents auront identifiés, en présence de Philippe LAURENT ou d’organiser d’une plateforme commune entre les trois grandes associations d’élus de la FPT pour être force de proposition.
