Le 5 décembre, Daniel Gueret, sénateur LR d’Eure-et-Loir, s’est interrogé sur le financement des fouilles archéologiques conduites par les collectivités territoriales habilitées. La ministre a annoncé une nouvelle concertation.
Daniel Gueret : « Depuis 2016, un système de subventionnement ayant remplacé une redevance affectée pour l’archéologie territoriale, les collectivités ne bénéficient plus d’une ligne de crédit stabilisée à l’échelle nationale pour financer leurs missions de recherche et de valorisation. De plus, le système de barème entraîne des sous-financements de leurs opérations.
Le service de Chartres a reçu entre 2018 et 2022 une subvention de 25 000 euros, pour un coût opérationnel annuel de 250 000 euros.
Madame la ministre, entendez-vous rééquilibrer la répartition des montants collectés sur la fiscalité de l’archéologie préventive pour encourager l’archéologie territoriale ? »
Réponse du Gouvernement
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels : « Le dispositif de subvention découle de la budgétisation de la redevance archéologique en 2016, avec pour objectif de garantir le financement de ces acteurs essentiels du dispositif d’archéologie préventive.
Le code du patrimoine fixe les conditions de versement de ces subventions, ce qui permet aux collectivités d’anticiper le montant des sommes à percevoir et assure une plus grande équité, les montants alloués étant fondés sur les opérations réellement réalisées.
Les modalités de calcul ont été révisées en 2019 à l’issue d’une concertation pour mieux prendre en compte les coûts de réalisation de certaines catégories de diagnostics, notamment en milieu urbain et périurbain.
Réévaluée à hauteur de 14,2 millions d’euros dans le PLF 2023, l’enveloppe budgétaire consacrée a été maintenue dans le PLF 2024.
Une nouvelle concertation avec les représentants des services habilités sera organisée prochainement pour une éventuelle évolution du dispositif. »
Daniel Gueret. « Des solutions existent : entre 2018 et 2022, un peu plus de 200 millions d’euros ont été collectés sur la fiscalité de l’archéologie préventive pour être affectés à d’autres dépenses de l’État. »
