La Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale avait lancé une mission « flash » sur le financement des SDIS, rapportée par Jocelyn Dessigny (RN, Aisne) et Xavier Batut (Renaissance, Seine-Maritime.
DF avait été auditionnée en février dernier et avait rappelé ses propositions.
Les conclusions de cette mission flash ont été présentées le 22 mai et pourraient alimenter le « Beauvau de la sécurité civile ». Les rapporteurs ont collecté des données auprès des SDIS via une enquête statistique (70 réponses écrites).
Parmi les constats, la mission flash a permis de « démentir le mythe » selon lequel les Départements ne reverseraient pas toute la TSCA aux SDIS, comme DF l’a démontré.
La première des 12 recommandations est d’allouer en totalité aux départements la fraction de TSCA actuellement affectée à la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), représentant actuellement environ 1,1 milliard d’euros. Cette recommandation – qui rejoint les demandes de DF pour augmenter la part de TSCA versée aux Départements – a toutefois interrogé plusieurs députés présents, compte tenu de la perte de recettes induite pour la CNAF.
Au titre du financement, les rapporteurs proposent de revenir sur certaines exonérations de TSCA, de créer une nouvelle part départementale à la taxe de séjour, de geler les contributions communales au niveau de 2024 tout en demandant de réévaluer l’équilibre entre communes et métropoles ou encore d’utiliser la dynamique du produit de TSCA pour alimenter un fonds de péréquation.
Le concept de « valeur du sauvé », défendu par DF est toutefois écarté par la mission car jugé insuffisamment abouti et trop contestable pour être utilisé au niveau financier.
Enfin, la mission formule des recommandations plus structurelles, au sujet notamment des carences ambulancières (doublement du forfait de prise en charge).
Les conclusions de la mission flash : https://www2.assemblee-nationale.fr/static/16/offices_delegations/DCTD/MI_Financement_SDIS.pdf
