Les départements ne peuvent plus financer les nouvelles décisions sociales prises par l’Etat. Au rythme où vont les choses, ils n’auront plus de capacité d’investissement dans les écoles ou les routes, alerte François Sauvadet, président de Départements de France.
Ce 18 juin, une ligne a été franchie. A partir de cette date, les prestations sociales comme le RSA, l’aide aux personnes âgées ou l’aide aux personnes en situation de handicap, qui relèvent de la solidarité nationale, reposent exclusivement sur les départements. Jusqu’à aujourd’hui, l’Etat couvrait la dépense. A partir de ce 18 juin, les départements assument seuls cette solidarité.
Progressivement, à coups de charges successives, non compensées, c’est une part toujours plus importante du budget des départements qui est mobilisée pour pallier le désengagement de l’Etat. De 55 % il y a dix ans, les dépenses sociales représentent maintenant 70 % de nos budgets. Chaque euro consacré à ces aides nationales est un euro en moins pour rénover nos collèges, entretenir nos routes, équiper les pompiers ou soutenir nos communes.
Nous investissons traditionnellement là où les autres ne vont pas, ou ne vont plus. Nous sommes le bouclier du monde rural, les seuls à y investir, les seuls à soutenir les communes, les seuls à préserver la solidarité de proximité. Or, ce que l’Etat ne finance plus en matière de solidarités, ce sont les départements, qui l’assument au détriment de leur mission d’aménagement du territoire. Pour combien de temps encore ?
Renoncements contraints
Songeons qu’à l’origine, en 2009, le RSA était compensé à 88 %, nous sommes à peine à un peu plus de 50 % aujourd’hui. En tout, c’est plus de 11 milliards d’euros que les départements couvrent à la place de la solidarité nationale : 5 milliards pour le RSA, 4 milliards pour l’aide aux personnes âgées et 2,3 milliards pour la compensation du handicap.
Au rythme où vont les choses, nous n’aurons plus aucune capacité d’investissement à la fin de l’année, avec une épargne nette comprise entre 100 millions et 200 millions d’euros, là où elle était de plus de 8,5 milliards en 2022.
Pour garantir ces aides essentielles dont l’Etat accroît toujours le poids, nous sommes contraints de faire des choix impossibles entre différer l’entretien d’une route ou la rénovation d’un collège, retarder l’achat d’équipement pour nos pompiers ou réduire notre soutien aux communes… Ce ne sont pas des arbitrages politiques, ce sont des renoncements contraints !
La solidarité territoriale sacrifiée
Depuis des années, nous ne cessons de tirer la sonnette d’alarme. Quand les politiques sociales ont été élargies, nous avons suivi. Quand les prestations ont été revalorisées, nous les avons versées. Quand l’Etat s’est désengagé, nous avons tenu. Par devoir, par attachement à nos missions, par sens de l’intérêt général.
Mais cette année, les limites ont été franchies et les départements ne peuvent plus suivre. Depuis 2019, nous ne disposons plus d’aucune capacité d’ajustement. Pendant que les ressources diminuent ou sont gelées, les dépenses sociales explosent et ce déséquilibre structurel s’est installé, sans qu’aucune réponse ne soit apportée.
Nous demandons que les départements cessent d’être réduits à un rôle de simples guichets de prestations.
Nous sommes dans le rouge : un tiers des départements est déjà en situation d’asphyxie budgétaire, contraint à des choix qui menacent la cohésion territoriale, au risque de voir se creuser encore davantage les fractures de notre pays.
Les départements ne réclament pas de traitement d’exception. Nous demandons que les missions qui nous sont confiées soient respectées, que les décisions sociales prises au sommet de l’Etat soient financées, et que les départements cessent d’être réduits à un rôle de simples guichets de prestations.
Ce que nous défendons, ce ne sont pas simplement des équilibres budgétaires, ce sont les fondements d’une solidarité nationale robuste, et d’un modèle soutenable auquel les Français aspirent, où qu’ils aient choisi de vivre. Une solidarité humaine qui ne s’exerce pas aux dépens de l’indispensable solidarité territoriale.
Ne pas voir les conséquences de ce jour du dépassement, c’est laisser s’effondrer l’un des derniers piliers de notre pacte républicain en fragilisant toujours davantage le monde rural. Il y a urgence à agir, c’est l’appel des 104 départements de France en ce 18 juin.
François Sauvadet est président de Départements de France.