Hervé Gillé (PS-Gironde), coauteur du rapport sénatorial sur la gestion de l’eau a déposé une proposition de loi pour une gestion durable et apaisée de l’eau. Cette proposition de loi vise à fixer un objectif général de sobriété hydrique en proposant de rénover le code de l’environnement. Elle entend également revisiter la contractualisation avec les collectivités locales qui agissent à la fois sur le petit cycle de l’eau par la maîtrise d’ouvrage des équipements mais aussi largement sur le grand cycle l’eau.
Ainsi, l’article 5 sécurise juridiquement les possibilités laissées aux Départements de piloter les politiques locales de l’eau. Cet article se veut une réponse pratique aux défis d’une utilisation sobre et raisonnée des ressources en eau grâce à l’intervention des Départements.
Accédez à la proposition de loi :
https://www.senat.fr/leg/ppl23-282.html
Accéder à l’exposé des motifs
https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl23-282-expose.html
