Les députés Servane Hugues (Renaissance, Isère) et Alexandre Portier (LR, Rhône) ont présenté leur rapport sur l’instruction des enfants handicapés (au nom de la Délégation aux droits des enfants).
Stéphane Haussoulier (Somme) avait été auditionné par les rapporteurs, qui présentent 35 recommandations parmi lesquelles :
- Réaliser une large politique d’évaluation des dispositifs de scolarisation inclusive mis en place (n°2)
- Partager les référentiels nationaux d’orientation des MDPH auprès de tous les acteurs afin d’assurer une équité entre les territoires et d’assurer une cohérence globale du système de prise en charge (n°8)
- Les rapporteurs notent ainsi que : « Bien que les textes imposent un traitement en 4 mois maximum, dans certaines MDPH la réponse prend jusqu’à 8 mois. Le baromètre de la CNSA indique une moyenne nationale de 4,3 mois qui ne doit pas occulter de grandes disparités selon les départements. Ainsi, au premier trimestre 2023, dans la métropole de Lyon et à La Réunion, le délai s’élève à 8 mois, tandis qu’en Corse, le délai est de 1,4 mois. L’Aube (1,9), la Haute Marne (1,7), la Mayenne (1,6) et la Meuse (1,8) tournent autour d’un mois et demi. Selon Mme Carole Roussé, directrice de la MDPH de la Meuse, le manque de moyens est un des facteurs explicatifs. À titre d’exemple, elle a indiqué que dans sa MDPH de la Meuse, elle traitait 300 dossiers par an en 2006 avec un ETPT enseignant tandis que maintenant elle doit répondre à 1 200 dossiers sans que le nombre d’ETPT ait évolué. Mme Karine Barthe, directrice de la MDPH de la Haute-Vienne a souligné qu’elle devait gérer, pour sa part, 2 000 dossiers et que l’Éducation nationale ne lui donnait pas de moyens supplémentaires. Afin de remédier à ces dysfonctionnements, Mme Virginie Magnant, directrice de la CNSA a indiqué qu’elle avait créé une mission d’appui aux MDPH en difficulté, au nombre de 20. Dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026 de la CNSA figure un indicateur pour améliorer le fonctionnement des MDPH. Enfin, la dématérialisation des procédures et l’harmonisation des systèmes d’information de toutes les MDPH devraient permettre d’améliorer les échanges avec les autres partenaires. »
- S’assurer que la formation initiale en Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (INSPE) dispense effectivement les 25 heures sur l’école inclusive, et de prévoir dans le module une période de stage au sein d’un établissement médico-social (n°15)
- Comme indiqué par le Président Haussoulier, la formation des enseignants est absolument nécessaire pour atteindre l’objectif d’une école inclusive, celles-ci pouvant être renouvelées au cours de la carrière pour « une mise à niveau » constante.
- Accélérer la mise en accessibilité universelle de tous les établissements d’enseignement (n°19)
- Dans la résolution de DF portée par le groupe de travail « Autonomie et Handicap », il est même proposé de conditionner les aides financières à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires à la condition de l’accessibilité.
- Créer des espaces de repli et de répit au sein des écoles et établissements, pour permettre aux enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme notamment de se reposer dans un environnement calme (n°21)
- Développer l’inclusion inversée, en permettant aux élèves non-handicapés de se déplacer au sein des établissements médicosociaux pour des moments d’échange et des activités de loisir (n°31)
- Prévoir des plateaux techniques au sein d’établissements scolaires de référence (n°35)
- Ces trois dernières recommandations rejoignent des suggestions faites lors de l’audition de DF.
Le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/dde/l16b1856_rapport-information#
