Le Sénat s’est prononcé le 28 février 2024 en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG, ouvrant la voie à son adoption définitive par le Congrès. Celui-ci s’est réuni lundi 4 mars à Versailles.
« Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes, ce vote est historique », a réagi le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti. « Nous serons le premier pays au monde à inscrire dans la Constitution cette liberté pour les femmes de disposer de leur corps. Ce vote, au fond, redit à ceux qui ne le sauraient pas encore que les femmes de notre pays sont libres. Ce vote redit à quel point nous sommes tous attachés à cette liberté. »
Le texte du Gouvernement comporte un alinéa unique, rédigé ainsi : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Il a été adopté par l’Assemblée nationale sans modification.
Malgré les réticences de certains sénateurs de la droite et du centre, majoritaires au sein de la Haute Assemblée, l’hémicycle s’est prononcé à 267 voix contre 50 en faveur d’une « liberté garantie » à l’IVG, sans modifier le texte du gouvernement.
Les amendements déposés au Sénat visant à supprimer le mot « garantie » ou à inscrire la clause de conscience des médecins ont été rejetés par les sénateurs. Le matin, ils n’avaient pu aboutir en commission des Lois.
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