Le jeudi 14 mars se tenait la journée d’initiative du groupe Horizons avec six propositions de loi à l’ordre du jour. La proposition de loi organique visant à « renforcer l’ancrage territorial des parlementaires », portée par Henri Alfandari (député et conseiller départemental d’Indre-et-Loire) a fait l’objet de vifs débats dans l’hémicycle. Elle proposait de rétablir le cumul du mandat de parlementaire avec celui de vice-président de Département (idem pour les adjoints au maire et vice-présidents de région ; les présidents et maire n’étant pas concernés).
Avec un groupe Renaissance (et une majorité) divisé, un Gouvernement ne prenant pas position et des groupes de gauche fortement opposés au texte, l’article principal a été adopté à 64 voix contre 44.
Toutefois, alors que la séance se terminait, des députés de gauche ont multiplié les prises de parole et amendements contre un « retour en arrière ». Horizons a dénoncé une « obstruction », qui a empêché le vote final de se tenir dans les temps impartis. Par conséquent, la proposition de loi n’a pas été adoptée.
À l’inverse, a été votée à l’unanimité une proposition de loi « visant à renforcer la réponse pénale face aux violences faites aux soignants et aux personnels des établissements de santé dans l’exercice de leur fonction » portée par Philippe Pradal (Alpes-Maritimes), qui est donc transmise au Sénat pour poursuivre éventuellement sa navette. Cette proposition de loi renforce la réponse pénale face aux violences faites aux soignants et aux personnels des établissements de santé dans l’exercice de leur fonction. Elle a été étendue en commission aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de tous les types d’établissements médicaux (maisons et centres de santé, cabinets médicaux et paramédicaux), puis en séance à d’autres professionnels dont les pharmaciens.
Elle prévoit une aggravation des peines pour violences dans les locaux et pour vol de matériel, un élargissement du délit d’outrage et la possibilité pour l’employeur de se constituer partie civile et de déposer plainte. Un bilan annuel des violences sera présenté devant l’organe délibérant (type conseil de surveillance).
Ont par ailleurs été adoptées (également à l’unanimité), une proposition de loi pour garantir le versement de cette contribution aux enfants majeurs (en les rendant éligibles au service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires) et celle visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Ces deux textes n’étant qu’au début de leur parcours parlementaire.
Les autres textes (dont une proposition de loi sur la réserve communale de sécurité civile) n’ont pas été examinés.
