L’action de l’État outre-mer : le Sénat souhaite un choc régalien

La multiplication et l’intensification des crises dans les outre-mer, dont les évènements récents à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Martinique témoignent et interrogent la capacité de l’État à assurer pleinement ses missions premières destinées à construire des politiques publiques répondant efficacement aux réalités des territoires et aux besoins de leurs habitants.

Quels que soient les débats institutionnels et le degré d’autonomie des territoires ultramarins, l’État conserve un cœur de compétences qualifié de pouvoir régalien, portant essentiellement sur la sécurité, la défense et la justice.

La délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé en 2024 d’étudier ce « noyau dur » non transférable qui fonde en grande partie la légitimité de l’État ainsi que la confiance des citoyens à son égard.

À l’issue de plus d’une centaine d’auditions et après s’être rendus dans sept territoires, les sénateurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (PS-Guadeloupe) dressent le constat d’une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte).

Les collectivités d’outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna) ne sont pas épargnées.

Accédez à la synthèse du rapport :

https://www.senat.fr/rap/r24-264/r24-264-syn.pdf

Accédez au rapport :

https://www.senat.fr/rap/r24-264/r24-2641.pdf

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