Le 27 mars dernier, Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, et Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France, ont lancé une concertation sur la protection de l’enfance. Cette réunion, qui rassemblait également les membres du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE), avait pour objectif central de rassembler les parties prenantes (Départements, Etat, associations) pour travailler ensemble à une évolution des politiques publiques en faveur de la protection de l’enfant.
L’aide sociale à l’enfance (l’ASE) est une compétence exercée pleinement par les Départements depuis 1983 avec les premières lois de décentralisation. Succédant aux DDASS, les services d’ASE des Départements mènent des actions de prévention, d’intervention précoce et de protection de mineurs en danger ou en risque de danger. La loi du 14 mars 2016 les a, par ailleurs, confortés dans l’exercice de cette mission sensible.
Les Départements consacrent un quart de leurs dépenses sociales à la protection de l’enfance. Selon l’Observatoire national de l’Action sociale (ODAS), elles s’élevaient, en 2017, à 7,37 milliards d’euros.
Plus de 300 000 mesures d’accompagnement ou de placement (en établissement ou en famille d’accueil) ont permis de venir en aide à ces enfants en 2018. Près de 21 000 jeunes majeurs ont également continué à bénéficier d’un suivi des Départements après leur majorité. S’ajoute depuis plusieurs années, la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), dont les effectifs augmentent de manière exponentielle. Tout ceci a un coût : financier, social, humain.
Les Départements occupent donc de plein droit une place de premier rang quant aux actions à mener en faveur des enfants et des jeunes en danger, qui requièrent une protection de tous les instants. Mais ils ne sont pas seuls à agir : établissements publics, administrations, associations, professionnels, représentants des enfants et des familles… Tous ont un rôle déterminant à jouer pour répondre aux besoins de l’ensemble des enfants à protéger. Car la protection de l’enfance nécessite l’attention et la proximité de tous les acteurs, dans un climat apaisé et constructif qui permettra de faire face à cet enjeu de société.
Six groupes de travail pour améliorer les conditions des enfants placés
La concertation engagée le 27 mars dernier s’appuiera sur six groupes de travail dont les thématiques retenues balaient un large périmètre des questions posées dans la protection de l’enfance :
- Le pilotage de la politique publique de protection de l’enfance, groupe coprésidé par Frédéric BIERRY, Président du Département du Bas-Rhin, Président de la commission Solidarité et Affaires sociales de l’ADF, membre du Conseil national de la Protection de l’Enfance (CNPE) et Jean-Philippe VINQUANT, Directeur Général de la Cohésion Sociale (DGCS). Autres membres désignés par l’ADF : Michèle BERTHY, Vice-présidente du Val d’Oise et Emmanuelle AJON, Vice-présidente de la Gironde ;
- Sécuriser les parcours en protection de l’enfance, groupe coprésidé par Stéphane TROUSSEL, Président du Département de Seine-Saint-Denis et Marianne ANTUNES, Présidente de l’Association Nationale des Maisons d’Enfants à Caractère Social (ANMECS). Autres membres désignés par l’ADF : Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Vice-présidente des Vosges et Brigitte FOURÉ, 1ère Vice-Présidente de la Charente ;
- Développer l’accueil de type familial, groupe coprésidé par Patrick WEITEN, Président du Département de Moselle et Bénédicte AUBERT, Présidente de l’Association Nationale des Placements Familiaux, Secrétaire générale de la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE). Autres membres désignés par l’ADF : Christine GONZATO-ROQUES, Vice-présidente du Lot-et-Garonne et Marie-Thérèse FRIZOT, Vice-présidente de Saône-et-Loire ;
- Promouvoir la qualité et la transparence en protection de l’enfance, groupe coprésidé par Philippe GROSVALET, Président du Département de Loire-Atlantique et Véronique GHADI, Directrice de la Qualité et de l’Evaluation, Haute autorité de Santé. Autres membres désignés par l’ADF : Marie-Louise KUNTZ, Vice-présidente de la Moselle et Agnès MARCHAND, Vice-présidente de Meurthe-et-Moselle ;
- Améliorer l’accompagnement des enfants en situation de handicap, groupe coprésidé par Michel AUTISSIER, Président du Département du Cher et Jean-Jacques COIPLET, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Autres membres désignés par l’ADF : Corinne SEGRETAIN, Vice-présidente de la Mayenne et Marc LABBEY, Vice-président du Finistère ;
- Avoir de l’ambition scolaire pour les enfants protégés, groupe coprésidé par Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Département du Val d’Oise et un recteur. Autres membres désignés par l’ADF : Christine PENHOUËT, Vice-présidente du Morbihan et Denis DUCHAMP, Vice-président de l’Ardèche.
Chaque groupe, d’une quinzaine de personnes, sera composé d’élus et de services départementaux, de parlementaires, de magistrats, d’associations et structures représentant les lieux d’accueil, de personnalités qualifiées, de professionnels, d’enfants et de familles accompagnés.
Ces groupes de travail se réuniront périodiquement entre les mois d’avril et de juillet 2019. Les recommandations émergeant de ces rencontres viendront nourrir une stratégie nationale pour l’enfance qu’Adrien TAQUET souhaite présenter cet été. En effet, la restitution des travaux de chaque groupe aura lieu fin juin pour une présentation dans le cadre du Pacte national pour la protection de l’enfance qui sera annoncée courant juillet par le Secrétariat d’Etat chargé de la protection de l’enfance et qui repose sur 3 piliers :
- L’accompagnement des enfants protégés ;
- Le soutien à la parentalité et la prévention ;
- La lutte contre toutes les formes de violence faites aux enfants.
En cette année de célébration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, les Départements poursuivent ainsi leur action déterminée auprès des enfants en danger ou en risque de l’être. Une action qui permettra à la fois de garantir les droits de l’enfant, défendre ses intérêts et répondre à ses besoins.
