Animé par Jean-Léonce Dupont, Vice-président de Départements de France et Président du Calvados, le groupe de travail institutionnel s’est réuni mercredi 6 décembre en présence de Valérie Simonet, Présidente de la Creuse, Jean-Luc Gleyze, Président de la Gironde, Marie-Agnès Petit, Présidente de la Haute-Loire et de Jean-Luc Chenut, Président de l’Ille-et-Vilaine. Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Val d’Oise et Charles-Ange Ginesy, Président des Alpes-Maritimes étaient représentés. Un bilan des sujets institutionnels débattus et adoptés lors des Assises de Départements de France a été fait et tous se sont félicités du poids que représentera pour les Départements la résolution « Reconstruire la décentralisation », adoptée le 10 novembre dernier, à une écrasante majorité, au Parlement européen, notamment dans les discussions sur le rôle central des Départements dans la décentralisation.
Les échanges ont également porté sur la grande qualité de l’étude « Le destin contrarié de la décentralisation » rédigée à la demande de Départements de France par l’universitaire strasbourgeois Arnaud Duranthon et qui sera publiée début 2024 chez un grand éditeur.
Désormais, les élus départementaux disposent d’une doctrine élaborée à partir de l’expression politique des Présidentes et Présidents « Les Départements ont la parole » et qui concerne la nature de la relation avec l’État, le bon niveau pour agir, la nécessité de changer de paradigme pour rendre la décentralisation plus lisible, ainsi que la nécessité de garantir une autonomie financière et fiscale.
La mission confiée au Député Eric Woerth devra permettre aux Départements de souligner les nombreuses contradictions de l’État central qui reprocherait par exemple le coût de fonctionnement excessif de la démocratie locale ou l’illisibilité de la décentralisation en envisageant de mettre à la découpe l’action publique territoriale, selon la logique du carcan des blocs de compétences.
Les membres du groupe de travail ont examiné les principes qui seront présentés lors d’un prochain Bureau concernant un nouveau statut de l’élu local, en se fondant sur le texte de la Charte européenne de l’autonomie locale et sur une étude comparative relative à l’indemnisation financière des élus dans les 47 pays du Conseil de l’Europe. Les recommandations du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux portent sur le versement d’une rémunération aux élus locaux qui soit suffisante et proportionnée aux responsabilités exécutives qu’ils peuvent exercer. Par ailleurs, les élus locaux doivent bénéficier d’une juste rémunération et d’une bonne couverture sociale en compensation de leur engagement.
Jean-Léonce Dupont a souligné la nécessité d’adopter en Bureau des principes qui contribueront à la reconnaissance comme un métier à part entière de la fonction élective et de prendre en compte les spécificités des conditions matérielles d’exercice des mandats de nos élus départementaux, régionaux ou métropolitains.
