Initiée par la députée Nicole Dubré-Chirat (EPR, Maine-et-Loire), la proposition de loi sur la profession d’infirmier a été votée définitivement le 10 juin par les députés et le XX juin par les sénateurs, ouvrant la voie à sa promulgation prochaine.
Son article 1er refond le socle législatif de cette profession et fixe les principales missions et conditions d’exercice des infirmiers.
Parmi les autres articles, certains concernent les établissements sociaux et médico-sociaux :
- La reconnaissance du statut d’infirmier coordonnateur ; les infirmiers coordonnateurs des EHPAD travaillant en collaboration avec le médecin coordonnateur, sans être placés sous l’autorité hiérarchique de ce dernier.
- La reconnaissance de l’exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée. L’article en question élargit la liste des lieux où un exercice en pratique avancée est autorisé par la loi. Sont concernés les services de PMI, les équipes pluridisciplinaires en santé scolaire ainsi qu’en assistance d’un médecin référent au sein d’un service de l’ASE ou en établissement d’accueil du jeune enfant – principaux lieux d’exercice des infirmiers puériculteurs.
Parmi les autres mesures, on note également la reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière. Adoptée au Sénat, la reconnaissance de cette nouvelle spécialité entraîne la création d’une formation statutaire diplômante de niveau 7, répondant à un double objectif : améliorer la qualité du service face aux enjeux de santé scolaire et renforcer l’attractivité du métier.
Enfin, l’article 6 prévoit l’expérimentation (pour trois ans et dans cinq Départements) d’un accès direct aux infirmiers exerçant en établissement de santé, en établissement et service médico-social ou en ville, dans le cadre de structures d’exercice coordonné pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre.
Le texte adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0140_texte-adopte-provisoire.pdf