Le Premier ministre a prononcé son discours de politique générale au Sénat le 2 octobre dernier et a détaillé le cap qu’il souhaite donner au nouveau Gouvernement, avec un accent particulier sur les collectivités locales. Après avoir rappelé l’absence de majorité à l’Assemblée nationale pour la première fois de l’histoire de la Vème République, il a insisté sur l’utilité des deux prochaines années au cours desquelles le Sénat et les élus locaux ont toute leur part à prendre dans le travail d’intérêt national qui s’annonce.
Pour maîtriser le budget, le Premier ministre veut travailler en confiance avec les collectivités territoriales
Michel Barnier souhaite discuter rapidement avec les collectivités territoriales de la situation budgétaire globale, y compris sur la bonne manière de maîtriser l’évolution des dépenses en demandant à chacun, à tous les niveaux, de prendre une juste part de l’effort collectif.
Pour cela, il propose de s’engager dans un contrat de simplification concourant à la maîtrise des dépenses, consistant à :
- Identifier les projets locaux aujourd’hui entravés par la complexité des normes
- Aller vers un nouvel effort de déconcentration en lien avec la ministre du partenariat avec les territoires et le ministre de l’Intérieur en donnant au préfet des leviers renforcés pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action de l’État et de tous les opérateurs concernés,
- Permettre aussi aux préfets de déroger au cadre national, d’expérimenter et de différencier les politiques locales au regard de la spécificité des territoires, y compris en métropole encore plus Outre-mer. Le Premier ministre signera très prochainement une instruction dans ce sens
Surmonter aussi la dette environnementale
Le Premier ministre a confirmé l’organisation d’une conférence nationale sur l’eau. Il a également rappelé sa volonté d’adapter la mise en œuvre du ZAN en raison de ses grandes difficultés d’application sur le terrain. Il annoncé vouloir revoir ce plan afin de redonner plus de souplesse sur la base d’une contractualisation locale afin de mieux concilier le développement des territoires et l’objectif de sobriété, sans pour autant remettre en cause cette politique dans son essence.
L’actualité outre-mer
Les élus de l’outre-mer attendent eux aussi une grande adaptation des politiques publiques, des lois et des règlements, à la spécificité de leur territoire. Le ministre des outre-mer sera chargé de coordonner ce travail d’adaptation avec les ministères et les collectivités concernées. Un comité interministériel de l’outre-mer sera organisé début 2015.
S’agissant de la Nouvelle Calédonie, le Premier ministre entend examiner les conditions de prolongation des aides d’urgence qui ont été mises en place en mai dernier. Il s’agit de reconstruire une grande partie de l’économie détruite durant cette période difficile. Puis, il a confirmé la mission de réflexion confiée aux présidents des deux chambres parlementaires.
Veiller à un meilleur déploiement des services publics sur tout le territoire
Le Premier ministre a cité l’urgence des services de la Poste, puis a souligné sa volonté de s’attaquer au problème des déserts médicaux, en :
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- Assurant un déploiement effectif et rapide des assistants médicaux, des 2 000 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires, des bus de santé
- Recherchant des idées innovantes pour que des médecins, des internes français ou étrangers et à la retraite s’ils le souhaitent, puissent être encouragés à aider à la couverture médicale des territoires urbains et ruraux.
Pour plus de sécurité
Dans son discours, il a aussi été question de sécurité. Sur cette thématique, Michel Barnier veut mettre le cap sur :
- Une généralisation de la méthode de travail en commun qui a fait ses preuves pendant les JO
- La création de nouvelles brigades de gendarmerie et l’allégement des procédures administratives pour les commissariats et les gendarmeries, afin de privilégier une présence sur le terrain.
- Des peines de prison courtes et immédiatement exécutées pour certains délits
- La révision des conditions d’octroi du sursis
- La limitation des possibilités de réduction et d’aménagement de peine
- Un recours plus important aux travaux d’intérêt général, ainsi qu’aux amendes administratives et aux amendes forfaitaires délictuelles
- La reprise de la construction de places de prisons en soulignant le besoin de trouver des maires et des collectivités qui veulent accueillir des prison sur leurs territoires. Il s’est redit favorable à la création d’établissements pour les courtes peines.
- La protection et le respect de tous ceux qui rendent un service public, en particulier les élus locaux.
Pour plus d’efficacité dans les politiques d’immigration afin de mieux accueillir les migrants
Michel Barnier s’est enfin prononcé en faveur de davantage d’efficacité dans les politiques d’immigration. Pour cela, le Premier ministre souhaite :
- Renforcer les contrôles des frontières grâce au renforcement des moyens de Frontex
- Intensifier le dialogue avec les pays d’origine et de transit
- Aller éventuellement vers l’octroi de visas conditionnés à l’obtention de laissez-passer consulaires