Nouvelle-Calédonie : report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de Province de la Nouvelle-Calédonie

Le mardi 27 février, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi organique visant à reporter les élections visant au renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de Province de la Nouvelle Calédonie. Ces élections devraient se tenir le 15 décembre 2024.

Les accords de Nouméa (1998) prévoient que le corps électoral pour l’élection des représentants aux assemblées de province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie est plus restreint que le corps électoral général de Nouvelle-Calédonie. Toujours selon les accords de Nouméa, ce corps électoral est gelé. Or le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales générales en Nouvelle-Calédonie et exclus du droit de suffrage aux élections des membres des assemblées de province et du congrès a depuis 1998 beaucoup augmenté (42 596 électeurs en 2023), et concerne un électeur sur cinq.

Ce report des élections s’inscrit dans le souhait de laisser les échanges entre parties prenantes à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie se poursuivre sans s’engager, dès le mois de mai 2024, dans un processus électoral fondé sur ce corps électoral spécifique issu des accords de Nouméa de 1998, qui est lui-même l’un des éléments de la discussion politique.

Dans ce contexte, le Gouvernement, par ce projet de loi organique, propose de reporter le renouvellement général du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 15 décembre 2024. Parallèlement, le Sénat examinera un projet de loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral le 26 mars 2024 au Sénat.

Les sénateurs ont complété ce texte en adoptant un seul amendement prévoyant l’entrée en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française de cette loi organique afin de garantir son application en temps utile, compte tenu du calendrier législatif particulièrement contraint de ce texte et des dispositions particulières applicables à la convocation d’élections en Nouvelle-Calédonie.

Accédez au texte adopté par le Sénat :

https://www.senat.fr/leg/tas23-072.html

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