Ordre du jour du Sénat : débat sur les finances des Départements le 5 mars

Fragilisés par une forte chute des DMTO et par une hausse des dépenses sociales, notamment dans le secteur de l’aide sociale à l’enfance, les Départements craignent l’asphyxie financière. Les sénateurs ont décidé d’organiser un débat sur l’avenir des finances départementales le 5 mars prochain, après avoir entendu cette inquiétude lors des travaux de la loi de Finances 2024.

Après la Cour des comptes et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), la Banque postale a alerté lors des Assises des Départements en novembre 2023 sur un « retournement de tendance marqué » pour les Départements.

La contraction de l’épargne brute des Départements en 2023, l’inflation toujours soutenue, la revalorisation du point d’indice, la chute des DMTO, l’insuffisante compensation des AIS, des dépenses imprévues, comme celles liées à l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA), la perte de toute autonomie financière et fiscale, « tous les indicateurs sont aujourd’hui dans le rouge », a alors déclaré François Sauvadet, Président de DF, lors des Assises des Départements à Strasbourg en octobre dernier.

En conséquence, ce débat devrait permettre d’aborder l’ensemble de ces questions ainsi que les solutions méritant d’être retenues

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