Après la suspension de la session parlementaire la semaine dernière, le Sénat va reprendre ses travaux. Tour d’horizon.
Plusieurs débats sont prévus :
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat portant sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe (4 mars)
Débat sur les accords franco-algériens dans le domaine de l’immigration et de la circulation des personnes (4 mars)
Débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile (5 mars)
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars (17 mars)
Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes (27 mars)
Débat sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense (8 avril)
Débat sur la santé mentale, grande cause du gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? (9 avril)
Les projets de loi inscrits à l’ordre du jour
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (10 mars)
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (le 11 mars)
Les propositions de loi inscrites à l’ordre du jour
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (4 mars)
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (5 mars)
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (5 mars)
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (6 mars)
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage (6 mars)
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (6 mars)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote (6 mars)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (11 mars)
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (12 mars)
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (18 mars)
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (18 mars)
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (19 mars)
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France (19 mars)
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants (19 mars)
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (20 mars)
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’IVG (20 mars)
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (20 mars)
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (25 mars)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (25 mars)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (25 mars)
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (1er avril)
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1er avril)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale contre toutes les fraudes aux aides publiques (2 avril)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (3 avril)
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone (9 avril)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (9 avril)