Le 20 novembre dernier, à l’occasion du Congrès des maires, le Sénat a tenu sa quatrième Rencontre avec les maires des outre-mer. Ce rendez-vous annuel, organisé par la délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par Micheline Jacques (LR – Saint-Barthélemy), est dédié aux 212 communes ultramarines disséminées à travers le monde et qui contribuent au rayonnement de notre pays. Cette rencontre a donné lieu à la présentation d’un rapport.
En ouverture, le président Gérard Larcher a plaidé pour le renforcement de toutes les communes ultramarines face à l’inflation normative, les tentations recentralisatrices et l’affaiblissement de la liberté des élus. Deux engagements ont été pris :
– L’inscription à l’ordre du jour du Sénat, une fois par an, d’une proposition de loi d’adaptation du droit des outre-mer. Cette initiative se nourrirait notamment des travaux de la délégation aux outre-mer ;
– Un suivi exigeant de la mise en œuvre des 72 mesures du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) dans le cadre du contrôle de l’action du Gouvernement.
La rencontre s’est ensuite articulée autour de deux temps forts :
– Un échange sur l’avenir de la commune et du maire, en présence de Mathieu Darnaud (LR – Ardèche), premier vice-président du Sénat et Président de la délégation du Bureau à la présence territoriale, Catherine Conconne (SER – Martinique), secrétaire du Sénat, ainsi que de Françoise Gatel (UC – Ille-et-Vilaine), Présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Les échanges ont conclu sur l’impérative sanctuarisation des communes, en particulier au plan constitutionnel, et sur l’opportunité d’un « statut » ambitieux de l’élu ;
– Un focus sur la crise de l’eau dans les outre-mer. Les témoignages de Thani Mohamed Soilihi et Saïd Omar Oili (RDPI – Mayotte) ont pointé l’extrême gravité de la situation à Mayotte qui prive une population entière d’un accès normal à ce besoin élémentaire. Cette crise, à la suite de celle que connaît la Guadeloupe depuis plusieurs années, pourrait en annoncer d’autres, y compris dans l’Hexagone, si des actions vigoureuses ne sont pas rapidement conduites, comme l’a rappelé Hervé Gillé (SER – Gironde), rapporteur de la récente mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau.
Accéder au rapport :
