La mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux a été publié.
Les rapporteurs de la Commission du développement durable, Jean-Yves Bony (DR, Cantal) et Marie Pochon (Ecolo-S, Drôme) présentent 45 propositions.
Sans surprise, leurs propositions divergent sur le sujet du loup, seul le député Bony (également conseiller départemental) proposant de « revoir les modalités de comptage de la population lupine à l’aide d’outils technologiques permettant la collecte de nouveaux indices (drones, photos etc.) » et de « relever le plafond de prélèvement aujourd’hui fixé à 19 % si la nouvelle méthode de comptage de la population lupine ne s’avère pas suffisamment fiable ».
Les deux rapporteurs recommandent par ailleurs de :
- Réunir au moins une fois par an les comités départementaux pastoraux sous l’égide du préfet, qui réunit l’ensemble des acteurs (représentants des éleveurs et des bergers, chambre d’agriculture, associations, collectivités locales, services de l’État).
- Associer davantage les éleveurs et leurs représentants à l’élaboration des stratégies de défense de la forêt contre les incendies.
- Associer les pompiers aux plans pastoraux territoriaux, aux comités de massif et autres instances d’accompagnement du pastoralisme.
Départements de France avait été auditionnée, représentée par Jean-Marie Bernard, président du groupe de travail Montagne et président du Département des Hautes-Alpes.
Le rapport relève que « les départements et régions ont un rôle important à jouer pour mettre en œuvre des politiques publiques en faveur à la fois de l’agriculture et de la biodiversité. Ils rendent accessibles certaines aides dont ils décident eux-mêmes ou accompagnent d’autres collectivités locales pour l’accès aux aides européennes. »
Il cite l’exemple de plusieurs Départements, qui financent des aménagements d’amélioration foncière (Savoie), des politiques pastorales (Isère, Drôme), ont mis en place des chartes (Hautes-Pyrénées), participent à la mise aux normes des cabanes (Alpes-de-Haute-Provence)…
Le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b1272_rapport-information#