La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a créé en mars 2023 une mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau aux effets du changement climatique. Présidée par David Taupiac (LIOT, Gers) et Anne-Cécile Violland (Horizons, Haute-Savoie), elle avait pour rapporteurs Vincent Descoeur (LR, Cantal) et Yannick Haury (Renaissance, Loire-Atlantique). Le rapport a été présenté le 17 janvier dernier.
Sans surprise, ce rapport révèle l’impact du changement climatique sur la ressource en eau, avec une attention particulière sur les outre-mer et notamment Mayotte, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion.
Auditionné par la mission d’information, Martial Saddier (Haute-Savoie), Président du groupe de travail « Eau et biodiversité de DF » a partagé son expertise et rappelé le rôle historique des Départements dans la politique de l’eau.
Les rapporteurs préconisent explicitement de « renforcer le rôle des départements dans la gestion de l’eau » en encourageant le développement de syndicats départementaux, ce qui rejoint la position portée par DF (cf. résolution « eau » de mai 2023).
L’hypothèse du rétablissement de la compétence en matière d’eau obligatoire pour les Départements est également évoquée.
Le transfert de la compétence « eau » et « assainissement » qui ne cesse de faire débat au Parlement fait l’objet de plusieurs propositions, à savoir : « ne pas rendre obligatoire le transfert de la compétence « eau et assainissement » aux EPCI pour les communes faisant déjà partie d’un syndicat intercommunal ou d’un syndicat mixte performant » et « déroger au transfert obligatoire de compétence vers un EPCI dans le cas particulier de communes situées sur des territoires de montagne ne faisant pas l’objet d’une interconnexion des réseaux ». De plus, les rapporteurs recommandent de permettre la délégation de la compétence eau vers les syndicats départementaux constitués et non plus seulement vers les EPCI.
Parmi les autres propositions à noter :
- Mettre à jour dans chaque Département un schéma d’interconnexion qui identifie les fragilités d’approvisionnement des différentes communes ;
- Raccourcir le délai de mise en œuvre des CLE et des SAGE et simplifier leurs modalités de révision en introduisant des modes de révision partiels ;
- Prévoir un soutien à l’ingénierie et à la rédaction de contrats de délégation incluant des enjeux environnementaux par l’ANCT, les agences de l’eau ou les agences d’ingénierie départementale, au profit des collectivités qui en feraient la demande ;
- Parmi les pistes de financement : affectation aux agences de l’eau d’un complément issu de la part départementale de la taxe d’aménagement.
Le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b2069_rapport-information#
