En octobre dernier, la commission des finances s’est dotée des pouvoirs d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024. Rappelons que les administrations publiques au sens budgétaire incluent les collectivités.
Départements de France a été auditionnée le 12 mars. Pendant près de 3 heures, les présidents Sauvadet, Dupont, Chenut et Fricoteaux ont pu évoquer la construction de ces budgets, le manque de transparence des données, et plus largement la situation budgétaire des Départements.
Les questions ont porté notamment sur les prévisions de la loi de programmation des finances publiques, la détermination du déficit public en termes comptables, la prévision de l’évaluation des recettes DMTO en 2023 (pour la construction de la loi de finances 2024) et sur la possibilité d’avoir de nouvelles recettes, notamment la CSG.
Pour visionner l’audition : http://www.youtube.com/watch?v=q9ITyxpx3Xw