Les députés, qui ont planché toute la semaine dernière sur le premier projet de loi de décentralisation, ont adopté la création d’un Haut Conseil des Territoires (HCT). Cette instance aura vocation à être un lieu privilégié d’échange et de concertation entre l’Etat et les collectivités, sur les politiques menées en commun. Présidé par le Premier ministre, elle associera représentants du gouvernement, du Parlement et de chaque catégorie de collectivités territoriales.
Prévue initialement par le troisième projet de loi de décentralisation qui sera discutée seulement à partir du printemps 2014, la création du HCT a été inscrite dans le premier volet adopté mardi en première lecture à l’Assemblée nationale par 294 voix contre 235 après quatre jours de discussions.
Cette création était très attendue par les associations d’élus depuis l’annonce faites par François Hollande, en octobre dernier, lors des Etats généraux de la démocratie territoriale. Mais en réécrivant largement le texte en première lecture, le Sénat en avait fait disparaître toute référence.
Les députés ont rectifié le tir. Ils ont par ailleurs adopté un amendement prévoyant que ce Haut Conseil puisse être saisi par le président de l’AMF, celui des départements de France (ADF) ou encore celui des régions de France (ARF) sur une question relevant de ses prérogatives.
Sur proposition du gouvernement, les députés ont aussi voté en faveur de la création d’un « observatoire de la gestion publique locale » qui sera rattaché au Haut Conseil des Territoires. Il sera composé de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales. Cet observatoire réalisera des » missions d’expertises et d’audit » et évaluera les politiques publiques locales.
Les députés ont également rattaché au Haut Conseil, le Conseil national d’évaluation des normes doté de prérogatives plus importantes que l’actuelle commission consultative (CCEN)
Enfin, chaque année, la Cour des Comptes établira un rapport sur la situation financière des collectivités territoriales. Son premier président le présentera devant le Haut Conseil ou le Comité des finances locales.
Mise en ligne le 26 juillet 2013
P.B.
