Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (anciennement « projet de loi de finances rectificative » de fin d’année) a été adopté à l’Assemblée, avec notamment l’abstention des groupes LR et Socialistes.
Outre la dotation titres sécurisés (DTS) portée 100 M€, les amendements de crédits suivants ont été adoptés :
- 40 M€ de dotation budgétaire exceptionnelle pour la collectivité de Corse (notamment pour les DSP maritimes et aériennes) ;
- 6,8 M€ pour la filière pêche, fortement impactée par le coût des carburants
- 20 M€ pour les crédits de l’aide alimentaire
- 3 M€ pour les soignants des EHPAD qui relèvent de la convention de la branche de l’aide à domicile (BAD). Cela concerne une dizaine d’EHPAD (moins de 1000 salariés) et une cinquantaine de SSIAD (3 à 400 salariés)
- 8 M€ pour les personnels employés dans les centres municipaux de santé (CMS) qui n’ont pas bénéficié de la prime Ségur
Le groupe Socialiste a par ailleurs fait adopter 70 M€ de crédits pour une allocation exceptionnelle de fin d’année pour les parents élevant seuls des enfants et vivant sous le seuil de pauvreté.
Le texte adopté : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0177_texte-adopte-seance
