Après un 49.3 sur la partie « recettes » du PLF (voir DI n°1343), les députés examinent les missions de la partie « dépenses ». Cette seconde partie va également faire l’objet d’un 49.3, à une date inconnue à l’heure où nous écrivons.
On note d’ores et déjà que de nombreux amendements ont été adoptés en Commission des finances, pour des montants importants. Leur maintien dans le texte final après 49.3 est donc très improbable, sauf exceptions.
Dans le cadre de la mission Relations avec les collectivités territoriales, la situation des Départements a largement été évoquée. L’amendement DF pour abonder le fonds de sauvegarde de 100 M€ a été adopté en commission, après avoir été défendu ou soutenu par les députés des groupes Socialistes, Ecologiste, LIOT, LR, RN et LFI. Le Président de la Délégation aux collectivités territoriales David Valence (Renaissance, Vosges) a également défendu un abondement du fonds de sauvegarde, à hauteur de 40 M€.
Le groupe LFI a par ailleurs fait adopter un amendement pour compenser la hausse du RSA aux Départements (4,6% annoncés au 1er avril), à hauteur de 345 M€.
Sur la mission Sécurités, en séance publique, le ministre de l’Intérieur a fait adopter un amendement qui devrait quant à lui subsister. Il ajoute 145 M€ en crédits de paiement pour les moyens de la sécurité civile. La ventilation des crédits a été précisée oralement par Gérald Darmanin (« 39 millions aux moyens capacitaires, c’est-à-dire les moyens qu’on donne aux SDIS pour s’acheter des camions-citernes feux de forêt (CCF), notamment dans des endroits où ils n’ont pas été habitués à faire ce genre d’investissements, comme au nord de la Loire » ; 7 millions d’euros aux colonnes de renforts supplémentaires ; 23 millions d’euros aux moyens aériens, notamment à l’achat d’hélicoptères ; 32 millions d’euros d’avance ont été déboursés pour la commande des deux premiers appareils destinés à remplacer progressivement notre flotte de Canadair »).
