Le Sénat examine en seconde lecture le premier volet de la réforme territoriale. En commission les sénateurs ont rétabli l’équilibre du texte précédemment modifié par les députés, en retenant plusieurs amendements souhaités par l’ADF. Pour les débats en séance publique, une nouvelle série d’amendements est présentée par l’Assemblée des départements de France qui souhaite renforcer encore davantage l’institution départementale.
Parmi les propositions accueillies favorablement en Commission des Lois, le retour pour les départements du chef de filat de l’aménagement numérique, la gestion de l’attribution des crédits sociaux du FSE, la consultation des citoyens sur le regroupement ou fusions de collectivités locales. Les départements ont aussi obtenu la possibilité d’adhérer aux pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale et leur rôle est renforcé dans l’élaboration du schéma régional de l’intermodalité des transports.
L’ADF demande maintenant aux sénateurs la confirmation de toutes ces avancées. Il faudra ensuite négocier avec les députés l’arbitrage de plusieurs dispositions, probablement lors des travaux de la commission mixte paritaire. Celle-ci se réunira à l’issue du nouvel examen in fine du texte au Palais Bourbon.
Il sera donc question de la consultation des départements sur les contrats de plan Etat-Région. Cette disposition avait été votée par l’Assemblée nationale. De même, il est demandé d’acter la reconnaissance aux départements de la responsabilité de l’accessibilité de services au public, telle qu’elle figure actuellement dans le texte n° 2 de la réforme territoriale.
Par ailleurs, il est proposé la consultation des Conseils généraux sur toute modification des limites territoriales du département, des arrondissements, cantons et communes ainsi que la désignation de leur chef-lieu.
Enfin, l’ADF souhaite que les politiques de la biodiversité figurent dans la clause de compétence générale, chaque échelon de collectivité devant continuer à agir librement afin de permettre à la France d’atteindre ses objectifs internationaux.
Les débats qui vont s’ouvrir devraient donner lieu à de nouvelles discussions, par exemple sur l’émergence d’un SCOT départemental suggéré par les sénateurs socialistes. Des batailles d’amendements sont également à prévoir sur la gestion des fonds structurels et l’enveloppe juridique des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriales.
Mise en ligne le 1er octobre 2013
P.B