Rentrée scolaire 2019 : ce qui change pour les collectivités

C’est la rentrée des classes pour près de 12,4 millions d’élèves. Au programme de ce qui intéressera les collectivités : l’instruction obligatoire à 3 ans, les nouveautés concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap, la poursuite du dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire, la réforme de l’orientation, ou encore l’éducation au développement durable.

Avec le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le Premier ministre se rendait ce 30 août dans un lycée polyvalent du Var à l’occasion de la rentrée des professeurs, afin d’aborder les évolutions liées à la réforme du lycée et de la voie professionnelle. Cette rentrée scolaire de mi-quinquennat voit en effet la mise en œuvre de plusieurs changements voulus par le gouvernement et votés par le Parlement, avec en particulier l’impact de la loi du 26 juillet 2019 « Pour une école de la confiance » (voir notre article du 30 juillet 2019 « Loi Blanquer : toutes les dispositions concernant les collectivités« ). Les collectivités seront en particulier intéressées par la mise en œuvre de l’instruction obligatoire à 3 ans, la nouvelle organisation relative à la scolarisation des enfants en situation de handicap, ou encore, pour les régions, la refonte de l’information et l’orientation des élèves. La rentrée 2019 voit également la poursuite de réformes telles que le dédoublement des classes de CP, CE1 et bientôt grande section dans les réseaux d’éducation prioritaire – plus importante mesure de « justice sociale » aux yeux du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – et de conventionnements avec les collectivités sur le périscolaire – plan mercredi, cités éducatives – ou sur les écoles dans les territoires ruraux. Si le thème de l’environnement figure cette année aux rangs des priorités affichées du ministre, les « rythmes scolaires » ne seraient plus un sujet, les choses se « stabilisant ».

Instruction obligatoire à 3 ans

La nouveauté de cette rentrée 2019, c’est la mise en œuvre de l’instruction obligatoire à 3 ans. 25.000 enfants jusque-là non scolarisés sont concernés : ils seront inscrits dans une école publique ou privée, instruits à la maison ou scolarisés dans les jardins d’enfants. Publiés début août au Journal officiel, cinq décrets – dont deux concernant les jardins d’enfants, voir notre autre article de ce jour – tirent les conséquences de cette nouvelle obligation en matière de contrôles.

Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a ainsi confirmé le 27 août, lors de sa conférence de presse de rentrée, la priorité accordée à l’école maternelle, au CP et au CE1. Priorité qui donne lieu à des travaux du Conseil scientifique de l’Éducation nationale prenant la suite des Assises de la maternelle, des ressources pédagogiques et des formations associant notamment enseignants et Atsem.

Dédoublement de classes en REP et REP + : 300.000 élèves concernés

Deux ans après le début de sa mise en œuvre, le dispositif de dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) arrive cette année à « maturité », s’est félicité Jean-Michel Blanquer. Ces petits effectifs visent pour le ministre à créer les conditions d’un « nivellement par le haut », même s’ils doivent selon lui s’accompagner d’une « dynamique pédagogique » appropriée. 300.000 élèves, soit l’ensemble des CP et CE1 de REP et REP+, seraient concernés cette année par le dédoublement de 10.800 classes. Suite aux annonces post Grand débat du président de la République, le dédoublement de grandes sections de maternelles aurait déjà démarré ponctuellement et devrait se déployer à partir de la rentrée prochaine. Au total, 450.000 enfants devraient bénéficier de cette mesure d’ici la fin du quinquennat. Hors éducation prioritaire, l’ambition est de limiter les effectifs à 24 élèves en grande section, CP et CE1.

Top départ pour le nouveau « service public de l’école inclusive »

Sous l’impulsion de l’Unapei, de nombreux témoignages de parents et professionnels sont en train d’être recensés sur les difficultés de scolarisation des enfants en situation de handicap (plateforme marentree.org, hashtag #Jaipasecole). Pour l’ensemble des enfants concernés et leur famille, la donne est-elle amenée à s’améliorer ? Pour Jean-Michel Blanquer, c’est un « changement paradigmatique » que devrait permettre le déploiement de la nouvelle organisation actée par la Loi pour une école de la confiance. Avec les pôles inclusifs d’accompagnement personnalisé (Pial) expérimentés en 2018-2019, la réponse serait désormais apportée aux familles « sans délai ». Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés au sein de ces 3.000 pôles afin de pouvoir offrir une réponse réactive et « au plus près des besoins de chaque élève ». 4.5OO ETP supplémentaires sont prévus, alors que 29.000 contrats aidés sont transformés en quelque 16.600 ETP. « On peut faire une carrière d’ASH », a souligné Jean-Michel Blanquer, misant sur ces conditions de statut pour offrir de la « continuité aux familles ». Pour cette rentrée, 200 Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire) sont créées, dont 100 pour le second degré. En tout, 23.500 élèves en situation de handicap supplémentaires sont accueillis lors de cette rentrée ; à la rentrée 2018, quelque 338.000 élèves ont été recensés, dont 166.000 accompagnés (voir la circulaire de rentrée diffusée en juin 2019).

Orientation : les régions aux manettes

Avec la loi Avenir professionnel adoptée en septembre 2018 et le cadre national de référence signé en mai 2019 entre l’Etat et Régions de France (voir notre article du 29 mai 2019), les régions sont à partir de cette rentrée dotées d’un rôle important dans la mise en œuvre du service public d’orientation. Elles pourront notamment intervenir dans les lycées et les collèges et mandater leurs partenaires pour des sessions d’information (voir aussi notre article du 28 juin 2019 « Réorienter l’orientation : un nouveau défi pour les régions« ). Régions de France abordera en particulier cette nouvelle compétence lors d’une conférence de presse, le 4 septembre. Le dispositif de tutorat des Cordées de la réussite « est appelé à plus que doubler en deux ans, passant de 80.000 à 180.000 élèves », peut-on lire par ailleurs dans le dossier de presse.

Les régions sont également concernées par la réforme du lycée et le financement des manuels scolaires (voir notre article du 5 février 2019). En lien avec le nouveau baccalauréat, cette rentrée 2019 voit en effet le déploiement d’une nouvelle organisation et de nouveaux programmes pour les classes de secondes et premières, avec le début du contrôle continu pour les premières.

Plan Mercredi, cités éducatives et distribution de petits déjeuners

Des rythmes scolaires, il n’est plus tellement question, de la part d’un ministre qui considère que désormais « les choses se stabilisent » et que les changements d’organisation sont « marginaux ». Pour rappel, 87% des communes, soit 80% des écoles, avaient opté pour la semaine des 4 jours à la rentrée 2018. Pour l’année qui s’annonce, le ministère ne dispose pas encore de chiffres. Sur le déploiement du plan Mercredi, Jean-Michel Blanquer constate « une bonne tendance ». Quelque 2.000 plans ont d’ores et déjà été signés et l’objectif est d’en signer 2.000 de plus d’ici à 2020 (voir notre article du 12 juillet 2019 « Les plans Mercredi profitent davantage aux enfants des villes qu’à ceux des campagnes« ).

Dans les 80 premiers quartiers prioritaires de la politique de la ville sélectionnés, la rentrée 2019 est également celle du lancement des cités éducatives destinées à organiser une meilleure continuité entre les temps scolaires et périscolaires (voir notre article du 2 mai 2019). Mesure phare du plan Borloo sur la politique de la ville, 60 cités doivent être labellisées par le gouvernement. La liste devrait être dévoilée par les ministres de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, et de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer, lors d’un déplacement à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), jeudi prochain.

Expérimentée avec les collectivités depuis avril 2019, la fourniture de petits déjeuners sera déployée dans les territoires les plus fragilisés – REP et REP+ et quartiers prioritaires de la politique de la ville, zone rurale, sélectionnés en fonction d’un indice social. Un objectif de 100.000 petits déjeuners servis quotidiennement est annoncé.

Concernant l’éducation artistique et culturelle, les priorités affichées pour cette année sont toujours la musique, le livre, le patrimoine (« l’éducation au regard »), mais aussi le théâtre.

Encourager l’école rurale « sur un mode offensif »

« La justice sociale est synonyme de justice territoriale », a considéré le ministre le 27 août. 270 postes seraient ainsi créés dans les 45 départements les plus ruraux, dans un contexte de baisse du nombre d’élèves. Ne fermer aucune école sans l’accord du maire : l’objectif fixé par le président de la République a vocation à s’appliquer dès la rentrée 2019. Selon le ministère, 63 fermetures avec accord du maire seraient prévues en zones rurales. Ce chiffre, largement en deçà de ceux qui avaient circulé début juillet (voir notre article du 3 juillet 2019 « 400 écoles fermeraient à la rentrée prochaine« ), n’inclut donc pas les fermetures sur l’ensemble du territoire. Interpellé à ce sujet, le ministre a répondu qu’il est normal que ce chiffre évolue puisque « certains maires finissent par se résoudre à ça » et a invité à « ne pas avoir une vision uniquement défensive » de ce sujet. Ainsi pour encourager l’école rurale « sur un mode offensif », le ministère appelle à développer les conventions ruralité, qui sont actuellement au nombre de 49.

Engagement et enseignement au développement durable

Jean-Michel Blanquer a présenté lors de sa conférence de presse l’environnement comme l’un des trois principaux enjeux de cette année scolaire à venir. Le ministre de l’Éducation nationale souhaite mettre en mouvement le « peuple de colibris » que représenteraient potentiellement 12 millions d’élèves et 1 million de personnels – cette image serait appelée à remplacer celle moins avantageuse du « mammouth »… Pour susciter l’engagement, 250.000 « éco-délégués » seront chargés d’impulser des actions dans leur classe, notamment en lien avec les collectivités – tri des déchets, limitation du gaspillage alimentaire, plantations d’arbres, potagers… Une circulaire sur la nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable vient ainsi d’être diffusée.

Sur la culture de l’engagement, le service national universel (SNU) « accueillera les volontaires de tous les départements » en 2020. « En cohérence avec le SNU », le service civique « poursuit son développement », peut-on lire dans le dossier de presse.

La rentrée a enfin été l’occasion pour le ministre de dévoiler son plan d’action contre la violence à l’école annoncé depuis le mois d’octobre (voir ci-dessous notre article : « Violence à l’école : le gouvernement veut s’attaquer aux élèves « hautement perturbateurs »).

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