Restrictions à la pêche dans les aires marines protégées britanniques : appel au Sénat pour une réaction ferme de la Commission européenne

Alors que les autorités britanniques et les représentants de l’Union européenne se réunissent aujourd’hui pour évoquer les restrictions unilatérales récemment prises par le Royaume-Uni en matière de pêche, le Président de la commission des affaires européennes du Sénat, Jean-François Rapin, a appelé la Commission européenne à monter au créneau pour protéger les droits des pêcheurs européens.

Au cours des derniers mois, les autorités britanniques ont en effet adopté plusieurs mesures restreignant l’activité des pêcheurs européens dans les eaux du Royaume-Uni, avec notamment l’interdiction totale ou partielle des arts traînants de fond dans 13 aires marines protégées à compter du 22 mars 2024 et la fermeture de la pêche du lançon à compter du 26 mars 2026.

Dès le 14 février dernier, alerté par l’impact économique et l’imminence des mesures annoncées, le Président Rapin a pris l’initiative de convier les principaux acteurs concernés devant la commission des affaires européennes du Sénat.

Ces échanges ont révélé que les conséquences de telles restrictions seraient désastreuses pour les navires européens opérant dans les sites ciblés. En outre, selon les chiffres fournis par les autorités britanniques elles-mêmes, l’impact socioéconomique de ces mesures serait nettement plus important pour les pêcheurs de l’Union européenne que pour ceux du Royaume-Uni.

 Convaincu de la nécessité de réagir vigoureusement et sans délai, le Président Rapin a tenu à relayer les inquiétudes des pêcheurs français dès le 15 février dernier, par un courrier au commissaire européen à la pêche , le pressant d’analyser la conformité de ces restrictions au regard des engagements pris par le Royaume-Uni dans le cadre de l’Accord de commerce et de coopération (ACC) conclu avec l’Union européenne, au terme duquel de telles mesures doivent être « proportionnées et non discriminatoires ».

Depuis février, la situation a connu des évolutions encourageantes : après avoir annoncé l’ouverture d’une procédure de consultations avec le Royaume-Uni au sujet de la fermeture de la pêche du lançon, la Commission européenne a demandé et obtenu l’inscription à l’ordre du jour du prochain Comité spécialisé de la pêche (CSP) de l’ACC d’un point dédié à l’interdiction de la pêche de fond dans 13 aires marines protégées britanniques.

A l’heure où s’ouvrent ces discussions bilatérales, le Président Rapin a de nouveau exhorté la Commission, dans un courrier du 17 mai dernier, à faire preuve de la plus grande fermeté : « nous avons un accord avec le Royaume-Uni. Si ce pays ne le respecte pas, la Commission ne doit pas avoir peur de taper du poing sur la table et de prendre des mesures de rétorsion. Il en va de la survie de la pêche française et européenne, comme de l’avenir de notre relation avec le Royaume-Uni ».

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