Spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires : le Sénat dépose une proposition de résolution européenne

La commission des affaires européennes a adopté le 20 juin 2024, sur le rapport des sénateurs Gisèle Jourda et Cyril Pellevat la proposition de résolution européenne déposée par ce dernier et visant à reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile.

Le dérèglement climatique, source de multiplication et d’aggravation des événements météorologiques extrêmes, les difficultés d’accès aux soins dans les territoires et le vieillissement démographique soumettent les sapeurs-pompiers et, plus largement, les systèmes de secours, à une pression opérationnelle sans précédent. En conséquence, il apparaît nécessaire aux yeux des sénateurs de renforcer la capacité de prévention et de réponse aux crises des acteurs de la sécurité civile dans les États membres et de consolider le mécanisme européen de protection civile.

Le respect de ces objectifs suppose trois préalables :

– Le maintien et la promotion de l’engagement des citoyens, premiers acteurs de la protection civile, comme pilier des secours d’urgence de proximité et de la résilience européenne face aux crises ;

– L’intensification de la coopération des services compétents des États membres (sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires ; personnels de l’État et des unités militaires investis de missions de sécurité civile à titre permanent ; associations agréées et réservistes de la sécurité civile ; militaires de la gendarmerie nationale, personnels de la police nationale, agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements et organismes publics ou privés appelés à exercer des missions se rapportant à la protection des populations ou au maintien de la continuité de la vie nationale …) ;

– La poursuite du renforcement des investissements nécessaires au renouvellement et à l’augmentation des moyens des États membres et de l’Union européenne, et en particulier des moyens aériens.

Aussi, pour favoriser l’engagement des citoyens en faveur de la protection civile, le texte du Sénat invite la Commission européenne à présenter dès que possible une directive spécifique à l’engagement citoyen bénévole et volontaire en protection civile, afin d’éviter la remise en cause du bon fonctionnement des secours d’urgence dans de nombreux États membres, dont la France, si, comme l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cas d’un sapeur-pompier volontaire belge dans son arrêt du 21 février 2018 Ville de Nivelles contre Rudy Matzak et comme semble l’affirmer la décision du comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe du 14 février 2024, l’application de la directive 2003/88/CE de 2003 aux sapeurs-pompiers volontaires entraînerait leur requalification en « travailleurs ».

Pour renforcer la coopération des services et acteurs des secours, les sénateurs préconisent la création d’un « Erasmus » de la protection civile, à destination des sapeurs-pompiers, personnels permanents, réservistes et bénévoles associatifs de la sécurité civile ainsi que le rapprochement de leurs formations et de leurs doctrines opérationnelles pour mieux les préparer à intervenir dans le cadre d’opérations de secours européennes et à conforter la culture commune de protection civile.

Pour assurer une disponibilité opérationnelle suffisante en cas de catastrophe de grande ampleur, le Sénat encourage la consolidation et le développement du mécanisme RescEU et vise à s’assurer de l’effectivité du doublement de la flotte européenne de bombardiers et de la bonne répartition de cette flotte sur le territoire européen.

Enfin, les sénateurs soulignent le besoin de maintenir l’appui financier et juridique fourni par la Commission européenne aux États membres par la poursuite d’un financement européen adapté et par des appels d’offres groupés pour procéder au renouvellement de leurs flottes nationales et elle invite à conduire une revue capacitaire européenne pour atteindre un volume de production suffisant d’avions bombardiers d’eau.

Accédez au texte de la proposition de résolution européenne :

https://www.senat.fr/leg/ppr23-701.html

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